Inapte par medcine travail et apte par sécu
p.a
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21 janv. 2009 à 16:28
Sloubi76 Messages postés 1366 Date d'inscription dimanche 11 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2016 - 22 janv. 2009 à 21:31
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Sloubi76
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22 janv. 2009 à 21:31
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Bonsoir,
Tout courrier de notification de décision d'un organisme social prévoit une voie de recours (CRA, expertise médicale), en l'absence saisir le médiateur près de l'organisme.
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