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Honoraire libre

Fermé
martine -  
DCI Messages postés 92055 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
la loi qui indique que lorsqu'un chirurgien ou un médecin doit vous faire un devis si ses honoraires libres sont supérieure a un montant de 90 euros. merci.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Doc Breizh Messages postés 3065 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 122
 
Bonjour,
oui mais encore...mettre des mots les uns à la suite des autres ne fait pas forcément une phrase,vous savez...soyez plus clair;une question par exemple
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Réponse 2 / 2
DCI Messages postés 92055 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   37 620
 
Bonjour,

En principe, tout médecin , quel qu'il soit, qui pratique un dépassement d'honoraires supérieur ou égal à 80 € doit établir un devis détaillé motivant ce dépassement.
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