Honoraire libre

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martine -
DCI Messages postés 85916 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 11 janv. 2009 à 17:11

Bonjour,
la loi qui indique que lorsqu'un chirurgien ou un médecin doit vous faire un devis si ses honoraires libres sont supérieure a un montant de 90 euros. merci.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Doc Breizh Messages postés 2986 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 1 124

Bonjour,
oui mais encore...mettre des mots les uns à la suite des autres ne fait pas forcément une phrase,vous savez...soyez plus clair;une question par exemple

Réponse 2 / 2

DCI Messages postés 85916 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 38 498

Bonjour,

En principe, tout médecin , quel qu'il soit, qui pratique un dépassement d'honoraires supérieur ou égal à 80 € doit établir un devis détaillé motivant ce dépassement.

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