Honoraire libre

Fermé
martine - 11 janv. 2009 à 17:00
DCI Messages postés 88227 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 11 janv. 2009 à 17:11
Bonjour,
la loi qui indique que lorsqu'un chirurgien ou un médecin doit vous faire un devis si ses honoraires libres sont supérieure a un montant de 90 euros. merci.
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2 réponses

Doc Breizh Messages postés 3011 Date d'inscription mercredi 11 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juillet 2011 1 115
11 janv. 2009 à 17:05
Bonjour,
oui mais encore...mettre des mots les uns à la suite des autres ne fait pas forcément une phrase,vous savez...soyez plus clair;une question par exemple
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DCI Messages postés 88227 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 37 636
11 janv. 2009 à 17:11
Bonjour,

En principe, tout médecin , quel qu'il soit, qui pratique un dépassement d'honoraires supérieur ou égal à 80 € doit établir un devis détaillé motivant ce dépassement.
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