ALD hors liste actuelle

gerren44 - 28 mai 2018 à 16:00
DCI Messages postés 87510 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 12 juin 2024 - 9 août 2018 à 16:53
Bonjour! Mon épouse est actuellement reconnue pour 2 ALD l'une suite à un cancer des intestins et l'autre pour le diabète. De plus elle est soignée depuis plusieurs années pour une fibromyalgie traitée par afalgan codéine (paracétamol 500 mg et codéine 30 mg). Or, cette dernière n'est pas dans la liste des 30 ALD à ce jour mais est particulièrement invalidante. Compte tenu de ces 3 pathologies peut elle être reprise en ALD hors liste du type ALD 31 ou ALD 32 pour la fibromyalgie sachant que pour la traiter son traitement est continuel et ce pour une période indéterminée ? Merci de bien vouloir me répondre voir me conseiller sur la démarche éventuelle à entreprendre auprès de la CPAM. Cordiales salutations !

3 réponses

DCI Messages postés 87510 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 12 juin 2024 37 421
28 mai 2018 à 16:50
Bonjour,

La notion de "polypathologies" peut très bien être retenue en pareil cas.
Extrait de service-public.fr :
"le terme polypathologies est employé lorsque le patient est atteint de plusieurs affections caractérisées, entraînant un état pathologique invalidant et nécessitant des soins continus d'une durée prévisible supérieure à six mois (ALD 32)."

Quant aux démarches à entreprendre, elles sont uniquement du ressort du médecin traitant qui établit un "protocole de soins" adressé au contrôle médical de la caisse d'assurance maladie du patient (médecin conseil).
Le médecin conseil peut ensuite convoquer et examiner la personne afin de vérifier si les critères retenus par le médecin traitant sont conformes ou non à la règlementation. Cette procédure est très peu fréquente si le médecin traitant établit un dossier correctement documenté.
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