Franch. médic. récupération/années antérieure
Résolu
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2 réponses
tournesol13
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lundi 8 septembre 2008
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12 mars 2024
672
16 déc. 2008 à 17:18
16 déc. 2008 à 17:18
bonjour,
En raison de problèmes de mises à jour les caisses d'assurance maladie peuvent déduire en 2008 les participations forfaitaires et franchises médicales sur les actes hospitaliers des années 2005-2006 et 2007.
Où avez vous lu cette information?? Je n'ai jamais entendu parler de cela et je ne pense pas que ce soit possible et rien n'est officiel à ce jour
Les franchises médicales sont retenues depuis 1/01/08.
http://www.securite-sociale.fr/textes/maladie/franchises/franchises.htm
En raison de problèmes de mises à jour les caisses d'assurance maladie peuvent déduire en 2008 les participations forfaitaires et franchises médicales sur les actes hospitaliers des années 2005-2006 et 2007.
Où avez vous lu cette information?? Je n'ai jamais entendu parler de cela et je ne pense pas que ce soit possible et rien n'est officiel à ce jour
Les franchises médicales sont retenues depuis 1/01/08.
http://www.securite-sociale.fr/textes/maladie/franchises/franchises.htm