Franch. médic. récupération/années antérieure
Résolu
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tournesol13
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lundi 8 septembre 2008
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12 mars 2024
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16 déc. 2008 à 17:18
16 déc. 2008 à 17:18
bonjour,
En raison de problèmes de mises à jour les caisses d'assurance maladie peuvent déduire en 2008 les participations forfaitaires et franchises médicales sur les actes hospitaliers des années 2005-2006 et 2007.
Où avez vous lu cette information?? Je n'ai jamais entendu parler de cela et je ne pense pas que ce soit possible et rien n'est officiel à ce jour
Les franchises médicales sont retenues depuis 1/01/08.
http://www.securite-sociale.fr/textes/maladie/franchises/franchises.htm
En raison de problèmes de mises à jour les caisses d'assurance maladie peuvent déduire en 2008 les participations forfaitaires et franchises médicales sur les actes hospitaliers des années 2005-2006 et 2007.
Où avez vous lu cette information?? Je n'ai jamais entendu parler de cela et je ne pense pas que ce soit possible et rien n'est officiel à ce jour
Les franchises médicales sont retenues depuis 1/01/08.
http://www.securite-sociale.fr/textes/maladie/franchises/franchises.htm
30 janv. 2009 à 08:35
http://www.ameli.fr/fiches-synthetiques/participation-forfaitaire-et-franchise-medicale.php?&page=2
À noter :
La participation forfaitaire de 1€ sur les consultations effectuées à l'hôpital depuis 2005 n'est possible techniquement que depuis le 1er janvier 2008. Aussi ne soyez pas surpris d'avoir actuellement des retenues sur vos consultations antérieures (2005-2006-2007).
mais en fait elle est plafonnée à 50 € par année ce qui fait que si en 2008 vous n'atteignez pas les 50 € ils peuvent récupérer les participations forfaitaires des années antérieures, ceci jusqu'à 2005.
Donc en réalité le plafond est de 50 € en participation forfaitaire + 50 € en franchise médicale sur une année., soit 100 €.
Pour moi tout cela n'était pas très clair.