Detourneme de mineur

Fermé
takit benit - 7 nov. 2016 à 15:32
samgunsjovirow Messages postés 40849 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 7 nov. 2016 à 15:35
Bonjour,
la lois sur l detournement de mineur peut elle agir six mois après qu i
l n'y a plus de relation entre les deux partenaires
A voir également:

1 réponse

samgunsjovirow Messages postés 40849 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 4 359
7 nov. 2016 à 15:35
Bonjour

Ta question porte sur la loi et n'a donc rien à voir avec les sujets de médecine que nous traitons ici.

Merci donc de la poster sur le forum dédié au Droit: http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
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