Detourneme de mineur

Fermé

takit benit -
samgunsjovirow Messages postés 45905 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 7 nov. 2016 à 15:35

Bonjour,
la lois sur l detournement de mineur peut elle agir six mois après qu i
l n'y a plus de relation entre les deux partenaires

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1 réponse

Réponse 1 / 1

samgunsjovirow Messages postés 45905 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 149

Bonjour

Ta question porte sur la loi et n'a donc rien à voir avec les sujets de médecine que nous traitons ici.

Merci donc de la poster sur le forum dédié au Droit: http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

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