Detourneme de mineur
Fermé
takit benit
-
samgunsjovirow Messages postés 26895 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
samgunsjovirow Messages postés 26895 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
la lois sur l detournement de mineur peut elle agir six mois après qu i
l n'y a plus de relation entre les deux partenaires
la lois sur l detournement de mineur peut elle agir six mois après qu i
l n'y a plus de relation entre les deux partenaires
1 réponse
-
Bonjour
Ta question porte sur la loi et n'a donc rien à voir avec les sujets de médecine que nous traitons ici.
Merci donc de la poster sur le forum dédié au Droit: http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
