Tentative de suicide au bureau du TCI

rien - 1 sept. 2016 à 22:07
Paul-Bernard Messages postés 51749 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 2 sept. 2016 à 00:54
Bonjour,
un de mes proche a fait une tentative de suicide au bureau du TCI
et il non rien fait pour l’empêcher,j'ai du l’arrêter
et il ne sont laisser sortir(pas de pompier ou de médecin)
-le TCI avez t'il le droit de faire sa ?
MERCI
A voir également:

2 réponses

stf_frmu Messages postés 44795 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 368
1 sept. 2016 à 22:15
bsr

qu'appelez vous le TCI ?
0
Paul-Bernard Messages postés 51749 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024
2 sept. 2016 à 00:54
Bonsoir à tous.

S'agirait-il du Tribunal du Contentieux de l'Incapacité ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2499

Bonne nuit. Cordialement.
0