Tentative de suicide au bureau du TCI
rien
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Paul-Bernard Messages postés 62280 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
un de mes proche a fait une tentative de suicide au bureau du TCI
et il non rien fait pour l’empêcher,j'ai du l’arrêter
et il ne sont laisser sortir(pas de pompier ou de médecin)
-le TCI avez t'il le droit de faire sa ?
MERCI
un de mes proche a fait une tentative de suicide au bureau du TCI
et il non rien fait pour l’empêcher,j'ai du l’arrêter
et il ne sont laisser sortir(pas de pompier ou de médecin)
-le TCI avez t'il le droit de faire sa ?
MERCI
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2 réponses
Bonsoir à tous.
S'agirait-il du Tribunal du Contentieux de l'Incapacité ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2499
Bonne nuit. Cordialement.
S'agirait-il du Tribunal du Contentieux de l'Incapacité ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2499
Bonne nuit. Cordialement.
