Terrain pour cimetière
Joan
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29 juil. 2015 à 20:24
Paul-Bernard Messages postés 54910 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 14 mars 2025 - 29 juil. 2015 à 21:47
Paul-Bernard Messages postés 54910 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 14 mars 2025 - 29 juil. 2015 à 21:47
Bonjour,
le maire de ma commune souhaite acheter un de mes terrains pour créer un second cimetière. Qui fixe les prix. est ce considéré comme terrain constructible ou pas?
le maire de ma commune souhaite acheter un de mes terrains pour créer un second cimetière. Qui fixe les prix. est ce considéré comme terrain constructible ou pas?
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Paul-Bernard
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29 juil. 2015 à 21:47
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Bonsoir Joan.
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