Obsetion

Didine - 9 nov. 2014 à 07:46
 ^^Mârïe^^ - 9 nov. 2014 à 08:03
Bonjour,
Bonjour voilà je sort avec un homme depuis quelle que temps et j ai remarquer qu'il filmer avec son tel des femmes dans les magasins il les regarde avec insistance et les suis même si je suis avec lui je le lui et fais remarquer il ma répondu que c été plus fort que lui que son père fessais pareil que faire

1 réponse

Bonjour

C'est de la perversité.

Jusqu'au jour où une personne s'en rendra compte et portera plainte pour violation de votre privée au titre des articles 226-1-2 et 226-2 du code pénal qui prévoient respectivement qu'est:

" puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui : [...]2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé."
et qu'est également

" puni des mêmes peines le fait de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d'un tiers ou d'utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à l'aide de l'un des actes prévus par l'article 226-1."


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