Franchises et participations forfaitaires

Résolu
FRIMOUSSE -  
DCI Messages postés 85976 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bonjour,
Quelqu'un peut-il me dire si les participations forfaitaires et franchises peuvent être retenues sur les consultations d'une année sur l'autre, voire 2 ans en arrière
(retenues de 11/2011 en juillet 2013)
Merci

1 réponse

  1.
    DCI Messages postés 85976 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   38 576
     
    Bonjour,

    Oui, tout à fait, les caisses d'assurances maladie peuvent même remonter jusqu'à la date de mise en application du décret les officialisant (1° janvier 2008)

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