Franchises et participations forfaitaires

Résolu
FRIMOUSSE - 10 juil. 2013 à 09:15
DCI Messages postés 88495 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 - 10 juil. 2013 à 09:30
bonjour,
Quelqu'un peut-il me dire si les participations forfaitaires et franchises peuvent être retenues sur les consultations d'une année sur l'autre, voire 2 ans en arrière
(retenues de 11/2011 en juillet 2013)
Merci
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1 réponse

DCI Messages postés 88495 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 37 726
10 juil. 2013 à 09:30
Bonjour,

Oui, tout à fait, les caisses d'assurances maladie peuvent même remonter jusqu'à la date de mise en application du décret les officialisant (1° janvier 2008)

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