Franchises et participations forfaitaires

Résolu

FRIMOUSSE -
DCI Messages postés 92063 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 10 juil. 2013 à 09:30

bonjour,
Quelqu'un peut-il me dire si les participations forfaitaires et franchises peuvent être retenues sur les consultations d'une année sur l'autre, voire 2 ans en arrière
(retenues de 11/2011 en juillet 2013)
Merci

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DCI Messages postés 92063 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 37 637

Bonjour,

Oui, tout à fait, les caisses d'assurances maladie peuvent même remonter jusqu'à la date de mise en application du décret les officialisant (1° janvier 2008)

Franchises et participations forfaitaires

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