ACCIDENT DE TRAVAIL
LILOU
-
16 juil. 2008 à 13:28
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 17 juil. 2008 à 08:49
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^^Marie^^
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16 juil. 2008 à 20:36
16 juil. 2008 à 20:36
Salut
Oui, il a le droit
Dépassement d'honoraire
Le dépassement d’honoraire est le supplément, par rapport au Tarif Conventionnel (voir : Tarif de convention) réclamé par certains praticiens à honoraires libres. Le dépassement d’honoraire se rencontre du fait de praticiens qui, tout en étant conventionnés (voir : Médecin conventionné), fixent des tarifs qui dépassent les honoraires conventionnels fixés par la Sécurité Sociale.
Attention : à l’idée reçue selon laquelle les médecins conventionnés ne font pas de dépassements d’honoraires. Les médecins qui pratiquent les dépassements d’honoraires sont bien conventionnés eux aussi, mais avec possibilité de fixation « d’honoraires libres ».
Plus fréquent en zone urbaines et chez les médecins spécialistes, le dépassement d’honoraire est élevé et quasi systématique chez les dentistes (sur les prothèses dentaires), et les opticiens (verres et montures de lunettes, lentilles correctrices)
2 exemples pour mieux comprendre :
1) Médecin Spécialiste conventionné respectant le tarif conventionnel (TC) de la consultation 150 FRF (22,87 EUR). Prix de consultation demandé : 150 FRF, puisqu’il ne fait pas de dépassement. Taux de remboursement du régime général : 70% du TC (soit 105 FRF). Le montant à la charge de l'assuré social sera le ticket modérateur, c'est à dire 30% de 150 FF soit 45 FRF.
2) Médecin Spécialiste conventionné, mais faisant du dépassement d’honoraire par rapport au tarif conventionnel de la consultation (150 FRF). Prix de consultation demandé : 180 FRF, par exemple. Dépassement d’honoraire: 30 FF (180 FRF – 150 FRF) Taux de remboursement du régime général : toujours 70% du TC (soit 105 FRF) Le montant à la charge de l'assuré social sera alors de 75 FRF, soit 45 FRF de ticket modérateur plus 30 FRF de dépassement d’honoraire.
Voir avec ta Mutuelle si prise en charge
++++++++++
ps : pas sure des tarifs exacts
Oui, il a le droit
Dépassement d'honoraire
Le dépassement d’honoraire est le supplément, par rapport au Tarif Conventionnel (voir : Tarif de convention) réclamé par certains praticiens à honoraires libres. Le dépassement d’honoraire se rencontre du fait de praticiens qui, tout en étant conventionnés (voir : Médecin conventionné), fixent des tarifs qui dépassent les honoraires conventionnels fixés par la Sécurité Sociale.
Attention : à l’idée reçue selon laquelle les médecins conventionnés ne font pas de dépassements d’honoraires. Les médecins qui pratiquent les dépassements d’honoraires sont bien conventionnés eux aussi, mais avec possibilité de fixation « d’honoraires libres ».
Plus fréquent en zone urbaines et chez les médecins spécialistes, le dépassement d’honoraire est élevé et quasi systématique chez les dentistes (sur les prothèses dentaires), et les opticiens (verres et montures de lunettes, lentilles correctrices)
2 exemples pour mieux comprendre :
1) Médecin Spécialiste conventionné respectant le tarif conventionnel (TC) de la consultation 150 FRF (22,87 EUR). Prix de consultation demandé : 150 FRF, puisqu’il ne fait pas de dépassement. Taux de remboursement du régime général : 70% du TC (soit 105 FRF). Le montant à la charge de l'assuré social sera le ticket modérateur, c'est à dire 30% de 150 FF soit 45 FRF.
2) Médecin Spécialiste conventionné, mais faisant du dépassement d’honoraire par rapport au tarif conventionnel de la consultation (150 FRF). Prix de consultation demandé : 180 FRF, par exemple. Dépassement d’honoraire: 30 FF (180 FRF – 150 FRF) Taux de remboursement du régime général : toujours 70% du TC (soit 105 FRF) Le montant à la charge de l'assuré social sera alors de 75 FRF, soit 45 FRF de ticket modérateur plus 30 FRF de dépassement d’honoraire.
Voir avec ta Mutuelle si prise en charge
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ps : pas sure des tarifs exacts
