Frais Réel Déclaré par le Professionnelle

Rébeccadech - 11 juil. 2012 à 09:32
DCI Messages postés 83485 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 février 2023 - 11 juil. 2012 à 11:54
Bonjour,

Je suis allé chez un médecin généraliste avec spécialité acupuncture et homéopathie....
Lors de la première séance, j'ai payé 92€ (somme que je ne remets pas en cause puisque le rendez-vous a duré quasiment deux heures!!) avec 23€ pris en charge par la Sécu et le reste par ma mutuelle mais le problème est que le médecin a déclaré par le biais de ma carte vitale que j'avais régler seulement 23€ et à côté il m'a donné un courrier précisant le dépassement d'honoraire pour la mutuel.
Ma mutuel ne veut pas régler car elle ne rembourse que si la somme de 92€ figure sur le décompte de la sécu, elle m'a d'ailleurs préciser que le médecin doit déclarer avec ma carte vitale la somme REEL que j'ai réglé et non la somme de 23€, la sécu m'a dit la même chose !!!!
Par contre, mon médecin ne veut rien entendre, il fait ça avec tout ses patients...
Alors, j'aimerais savoir si il exister une loi précisant que c'est une obligation pour le médecin de déclarer la somme réel perçu par lui-même?
Et si le médecin, dés lors qu'il souhaite réparer la situation, peut y changer quelque chose par rapport à la déclaration concernant ce rdv?
Merci de vos réponses.
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1 réponse

mano0910 Messages postés 11762 Date d'inscription jeudi 10 février 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 21 janvier 2017 3 265
11 juil. 2012 à 09:51
bonjour
en général l'acupuncture et l'homéopathie ne sont pas rembourser par la sécu il n'y a rien a faire désolé
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Rébeccadech
11 juil. 2012 à 09:59
oui mais dans ce cas présent, j'ai été remboursé de 23€ et ma mutuelle allait remboursé à condition que les frais réel soit apposé au décompte de la sécu.....
Pourquoi le médecin déclare que j'ai payé 23€ alors que j'ai payé 92€... de toute façon, qu'est ce que ça change si il déclare les frais réel, la sécu sait très bien que la base de remboursement est de 23€ alors je vois pas pourquoi le médecin n'a déclaré que 23€ à moins qu'il y a un intérêt pour lui!!! Surtout que aussi bien la sécu que la mutuelle m'a certifié que tout médecin doit déclarer la somme réel payé par le patient....... si vous avez connu cette situation, n'hésitez pas à m'éclairer parce que là, je ne comprend pas du tout!!

Merdi d'avance
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DCI Messages postés 83485 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 février 2023 36 373 > Rébeccadech
11 juil. 2012 à 10:47
Tout médecin DOIT faire figurer l'intégralité des honoraires perçus sur la feuille de soins ou sur l'équivalent télétransmis par le biais de la carte vitale.

Si ton médecin le refuse, c'est essentiellement pour que les dépassements d'honoraires ne figurent nulle part sur son relevé annuel d'honoraires perçus qu'édite la sécurité sociale. Ce document est transmis aux services fiscaux et il est le seul qui permet de prouver ses revenus professionnels en cas de contrôle fiscal. Donc, ton médecin ne doit déclarer officiellement que les 2/3 ou la moitié des honoraires qu'il a perçu, ce qui est une fraude et une escroquerie.

Si ton médecin continue à refuser, n'hésite pas à en faire part à ta caisse d'assurance maladie ainsi qu'au conseil départemental de l'ordre des médecins.
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Rébeccadech
11 juil. 2012 à 11:03
Merci de votre réponse... Je me doutais bien qu'il y avait quelque chose d'anormale ! En plus, lorsque je suis allé une première dans le cabinet, il n'y avait nul part de feuille précisant les honoraires.... puis suite à mon problème, j'ai téléphoné au cabinet et je suis tombé sur la secrétaire.... mais comme je n'ai pu avoir le médecin, plusieurs jours après je suis retourné au cabinet et là comme par hasard, il y avait la feuille précisant les honoraires accrocher au mur !!!!! Dés le début, je trouvais qu'il y avait quelque chose de louche...... enfin pour moi, je pense que je n'obtiendrais pas gain de cause mais je pense que je vais prévenir la caisse d'assurance maladie pour éviter que ça arrive à d'autres... en effet, en allant au rendez-vous avec ma mutuelle, j'étais persuader d'être rembourser complètement.... finalement, ça fait 69€ de ma poche !!!
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DCI Messages postés 83485 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 février 2023 36 373 > Rébeccadech
11 juil. 2012 à 11:54
A supposer que ce médecin fraude réellement, il faut débarrasser la profession de ce genre de personnage.
N'hésite surtout pas à signaler son comportement à la sécu et au conseil de l'ordre.
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