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Histoire mineur-majeur

rita - 10 janv. 2012 à 21:56
lafouine. Messages postés 102051 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 août 2023 - 10 janv. 2012 à 23:23
Bonjour,
J'ai presque 16 ans et mon copain a 21 ans je me demandai si mon père porte plainte pour détournement de mineur se que risque mon copain ?
J'ai entendu parler de la majorité séxuelle mais je ne sais pas si c'est vrai que si j'ai 15 ans et 3 mois que j'ai le droit d'avoir une relation avec un majeur sans qu'il ne soit punit par la loi èsque quelqu'un qui si connais pourrai m'éxpliquer ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
DCI Messages postés 88499 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 37 729
10 janv. 2012 à 22:05
Bonjour,

La majorité sexuelle est à 15 ans révolu (15° année terminée)
Donc si tu as 15 ans et 3 mois, tu as atteint ta majorité sexuelle.

Mais attention à l'article 375 du Code civil:

=> Si les parents pensent que " la santé, la sécurité, ou la moralité du mineur non émancipé sont en danger ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises ", une action en justice peut être intenté contre le ou la partenaire majeure.


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rita
10 janv. 2012 à 22:14
Merci beaucoup
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lafouine. Messages postés 102051 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 août 2023 19 562
10 janv. 2012 à 22:32
DCI Et la majorité civil n'a pas d'incidence ?
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DCI Messages postés 88499 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 37 729
10 janv. 2012 à 22:52
La majorité civile est à 18 ans (sauf si émancipation avant 18 ans par les parents)
La majorité sexuelle est à 15 ans révolus.
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lafouine. Messages postés 102051 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 août 2023 19 562
10 janv. 2012 à 22:59
Oui mais là.
Elle a la majorité sexuel mais pas la majorité civile que par contre ,l'homme a .

Il me semblait que les 2 comptaient.
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DCI Messages postés 88499 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 37 729
Modifié par DCI le 10/01/2012 à 23:11
L'un est indépendant de l'autre sauf si mise en jeu de l'art 375 du code civil => http://www.google.fr/...

Voir aussi ici => http://www.google.fr/...
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