Question sur les devis
Résolu
François
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Question sur les devis pour traitement prothétique
Es-ce que "un devis pour traitement prothétique" est-il valable avec ma signature et sans la signature du praticien?
sur le devis est marqué "Accord de l'organisme payeur (date et signature)"
j'ai signe mais sans mettre la date.
est-il aussi valide?
si la réponse est non, y'a-t-il un préjudice dans ce cas?
Question sur les devis pour traitement prothétique
Es-ce que "un devis pour traitement prothétique" est-il valable avec ma signature et sans la signature du praticien?
sur le devis est marqué "Accord de l'organisme payeur (date et signature)"
j'ai signe mais sans mettre la date.
est-il aussi valide?
si la réponse est non, y'a-t-il un préjudice dans ce cas?
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1 réponse
Bonjour,
Ce site est destiné à répondre aux questions et préoccupations dans le domaine de la santé-médecine.
Ta question est hors sujet car elle ne concerne ni un problème de santé ni de médecine. Désolée.
@+
Voir sur ce forum ===> http://droit-finances.commentcamarche.net/
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
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