Comment prévenir les squatteurs : conseils d'un avocat
REMY -
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3 réponses
Je confirme aussi
Même réponse de refus de la démarche proposée par un avocat dont on aimerait qu'il démontre que ça marche. En tout cas ça ne fonctionne pas me dit Mathilde ma conseillère EDF.
Maître Bougeard a t-il imaginé sans essayer ?
S'il a réussi qu'il le prouve
Sinon pour moi c'est un branquignol et le Journal des femmes a bien tort de la payer pour ses conseils.
Je confirme cette réponse d'EDF que je viens de recevoir.
Démarche inutile car inapplicable.
Les pouvoirs publics aident la démarche des squatteurs, la justice traine des pieds pour défendre les propriétaires et les préfets refusent souvent d'appliquer les décisions de justice ...
Alors, a quoi servent l'Article 2227 du code civil "Le droit de propriété est imprescriptible" et l'article 17 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen "La propriété est définie comme un droit "inviolable et sacré" ???