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Comment prévenir les squatteurs : conseils d'un avocat

redactionJDF Messages postés 1326 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -  
 REMY -
deagreez
En France, les squats de logements privés sont une problématique croissante. En 2021, 124 demandes de procédure à ce sujet ont été recensées en 5 mois seulement. Si la loi se veut plus protectrice des propriétaires, avec l'introduction de la procédure anti-squat en 2023, la réalité reste complexe et lente. Les squatteurs utilisent notamment la technique du changement de fournisseur d'énergie, donnant une apparence de légitimité à leur occupation. Maître Dimitri Bougeard conseille d'interdire par courrier le changement de nom de l'abonnement, sans enquête et consentement du propriétaire. D'autres précautions sont à envisager comme des visites régulières, l'installation de télésurveillance, le relevage du courrier, l'information aux voisins et la mise en place d'une occupation temporaire. Avez-vous déjà rencontré ce type de situation? Que pensez-vous de ces solutions préconisées ?
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3 réponses

Réponse 1 / 3
REMY
 

Je confirme aussi 

Même réponse de refus de la démarche proposée par un avocat dont on aimerait qu'il démontre que ça marche. En tout cas ça ne fonctionne pas me dit Mathilde ma conseillère EDF. 

Maître Bougeard a t-il imaginé sans essayer ? 

S'il a réussi qu'il le prouve 

Sinon pour moi c'est un branquignol et le Journal des femmes a bien tort de la payer pour ses conseils. 
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Réponse 2 / 3
ET
 

Je confirme cette réponse d'EDF que je viens de recevoir.

Démarche inutile car inapplicable.

Les pouvoirs publics aident la démarche des squatteurs, la justice traine des pieds pour défendre les propriétaires et les préfets refusent souvent d'appliquer les décisions de justice ... 

Alors, a quoi servent l'Article 2227 du code civil "Le droit de propriété est imprescriptible" et l'article 17 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen "La propriété est définie comme un droit "inviolable et sacré" ???
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Réponse 3 / 3
Clo
 

Je l'ai fait (lrar à EDF).

La réponse d'EDF:

"EDF est tenu d'appliquer les règles imposées par les pouvoirs publics, la souscription d'un contrat d'énergie sur un point de livraison entraîne la résiliation automatique du contrat en cours".

Donc ça ne sert à rien d'envoyer une lettre recommandée 
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