Peine pour violence conjugale avec caiser vierge
Jess4566 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrais savoir se que mon ex conjoint peut avoir. Il est actuellement sous contrôle judiciaire avec interdiction de rentrer en contact avec moi et notre fille. Il peut la voir en structure médiatisé. Il a un suivi psychologique. Tout sa suite a des violences conjugales a cause d'une dispute. Son casier est vierge il n'est absolument pas connu des services de gendarmerie. Il n'a jamais toucher notre fille. Il respect tous pour le moment.
Dans la vie de tous les jours il n'est absolument pas violent au contraire mais des qu'on lui tient tete il aime pas.
Le proces a lieu le 1er Juillet.
Merci de vos réponses
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2 réponses
Bonjour
On ne peut pas savoir ce qu'il va avoir comme sanction. Éventuellement un juriste pourrait vous dire ce que la loi prévoit comme sanction.... mais attention en matière de justice vous dire risque de 5 ans de prison et 75000€ d'amende .... peut finir par un mois avec sursis
Bonjour
Pour les questions d’ordre juridique, poste plutôt chez nos voisins du Forum Droit: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/
Tu peux t’y connecter avec le même pseudo/mot de passe qu’ici.
;)
Bonjour merci pour votre réponse. Je vais me renseigner.