Détournement de mineur
Bonjour,
J’aimerais savoir si les parents d’une personne mineur ayant fugué et ayant été héberger peuvent encore attaqué les personnes ayant héberger leur enfant pour détournement de mineur une fois que celle-ci a atteint l’âge de 18ans
J’aimerais savoir si les parents d’une personne mineur ayant fugué et ayant été héberger peuvent encore attaqué les personnes ayant héberger leur enfant pour détournement de mineur une fois que celle-ci a atteint l’âge de 18ans
1 réponse
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ModérateurBonjour
Voilà ce qu'en dit la loi : https://www.filsantejeunes.com/le-detournement-de-mineur-12542
En cas de besoin en réponses plus précises tu peux poser tes questions sur un forum voisin plus adapté dans la section Droit/Finances.
Voici le lien en direct : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/justice-24/mineures
