Détournement de mineur

Trezaa Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2021 - 16 févr. 2021 à 11:32
begonie Messages postés 85580 Date d'inscription mardi 13 avril 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 16 févr. 2021 à 12:06
Bonjour,
J’aimerais savoir si les parents d’une personne mineur ayant fugué et ayant été héberger peuvent encore attaqué les personnes ayant héberger leur enfant pour détournement de mineur une fois que celle-ci a atteint l’âge de 18ans

1 réponse

begonie Messages postés 85580 Date d'inscription mardi 13 avril 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 9 460
16 févr. 2021 à 12:06
Bonjour

Voilà ce qu'en dit la loi : https://www.filsantejeunes.com/le-detournement-de-mineur-12542

En cas de besoin en réponses plus précises tu peux poser tes questions sur un forum voisin plus adapté dans la section Droit/Finances.

Voici le lien en direct : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/justice-24/mineures
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