Détournement de mineur
Trezaa
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begonie Messages postés 87968 Date d'inscription mardi 13 avril 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 16 févr. 2021 à 12:06
begonie Messages postés 87968 Date d'inscription mardi 13 avril 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 16 févr. 2021 à 12:06
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16 févr. 2021 à 12:06
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Bonjour
Voilà ce qu'en dit la loi : https://www.filsantejeunes.com/le-detournement-de-mineur-12542
En cas de besoin en réponses plus précises tu peux poser tes questions sur un forum voisin plus adapté dans la section Droit/Finances.
Voici le lien en direct : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/justice-24/mineures
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