Est-ce que c'est de la pedophilie
Bonjour,
Un exemple si un pere et une fille de 16 ans maintenant on dès rapport sexuel et qui sont consentants, est ce que c'est puni part la loi? Et cet quoi les conséquences ?
Un exemple si un pere et une fille de 16 ans maintenant on dès rapport sexuel et qui sont consentants, est ce que c'est puni part la loi? Et cet quoi les conséquences ?
2 réponses
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ContributeurBonjour
Oui bien sûr que c'est interdit par la lois . C'est de l'inceste pas de la pédophilie .
http://www.jurisanimation.fr/?p=92
La relation entre un majeur (+18 ans) et un mineur de plus de 15 ans (15/18 ans)
Article 227-27 du code pénal : « Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende :
1° Lorsqu’elles sont commises par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ;
2° Lorsqu’elles sont commises par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ».
De fait, une relation sexuelle même consentie entre un mineur de plus de 15 ans et un majeur ayant autorité sur ce mineur constitue une infraction pénale (ex : une relation entre un animateur de 19 ans et un mineur de 17 ans ).-
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Contributeur@labricole47Elle aurait dit un homme et non pas un père ,je pense .
Il n'y a pas d’écart d'âge réprimé par la loi . -
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Contributeur@BibiEst ce que c'est la fille du père en question ou simplement une fille ?
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