Forfait sur les médicaments

joliecoeur93 -  
Bonjour,

Mon centre de sécurité social me réclame le forfait mais il remonte dans le temps date 2009 a-il le droit de me réclamer les trois années en arrière
merci de m'éclairer

1 réponse

  1.  DCI Modérateur
    Bonjour,

    Les caisses d'assurance maladie ont effectivement le droit de remonter pour chaque assuré jusqu'à la date officialisant les "franchises médicales" (1° janvier 2008))
    1. joliecoeur93
      merci d'avoir répondu à ma question