Forfait sur les médicaments

joliecoeur93 - 18 nov. 2012 à 20:50
DCI Messages postés 88299 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 19 nov. 2012 à 16:13
Bonjour,

Mon centre de sécurité social me réclame le forfait mais il remonte dans le temps date 2009 a-il le droit de me réclamer les trois années en arrière
merci de m'éclairer
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1 réponse

DCI Messages postés 88299 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 37 679
18 nov. 2012 à 21:16
Bonjour,

Les caisses d'assurance maladie ont effectivement le droit de remonter pour chaque assuré jusqu'à la date officialisant les "franchises médicales" (1° janvier 2008))
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joliecoeur93
19 nov. 2012 à 13:08
merci d'avoir répondu à ma question
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DCI Messages postés 88299 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 37 679 > joliecoeur93
19 nov. 2012 à 16:13
De rien.
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