Forfait sur les médicaments

joliecoeur93 -  
DCI Messages postés 85976 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon centre de sécurité social me réclame le forfait mais il remonte dans le temps date 2009 a-il le droit de me réclamer les trois années en arrière
merci de m'éclairer

1 réponse

  1.
    DCI Messages postés 85976 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   38 576
     
    Bonjour,

    Les caisses d'assurance maladie ont effectivement le droit de remonter pour chaque assuré jusqu'à la date officialisant les "franchises médicales" (1° janvier 2008))
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    1. joliecoeur93
       
      merci d'avoir répondu à ma question
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      1. DCI Messages postés 85976 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   38 576 > joliecoeur93
         
        De rien.
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