Forfait sur les médicaments

joliecoeur93 -  
DCI Messages postés 92063 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon centre de sécurité social me réclame le forfait mais il remonte dans le temps date 2009 a-il le droit de me réclamer les trois années en arrière
merci de m'éclairer
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1 réponse

DCI Messages postés 92063 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   37 638
 
Bonjour,

Les caisses d'assurance maladie ont effectivement le droit de remonter pour chaque assuré jusqu'à la date officialisant les "franchises médicales" (1° janvier 2008))
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joliecoeur93
 
merci d'avoir répondu à ma question
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DCI Messages postés 92063 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   37 638 > joliecoeur93
 
De rien.
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