Quels sont les droits et les devoirs des propriétaires ?
Bonjour à Tous,
Je souhaiterai avoir de plus amples informations sur les droits et les devoir de chaque propriétaire que ce soit celui du dessus et celui du dessous
Est ce que, quelqu'un a résolu un problème analogue.
Par avance merci
ML
Je souhaiterai avoir de plus amples informations sur les droits et les devoir de chaque propriétaire que ce soit celui du dessus et celui du dessous
Est ce que, quelqu'un a résolu un problème analogue.
Par avance merci
ML
2 réponses
-
Bonjour l'article ci dessous vous serait d'une grande utilité:
http://www.ideesmaison.com/Construction/Aide-administrative/Documents-administratifs/Declaration-de-travaux-exemptes-de-permis-de-construire-ou-declaration-de-cloture/Declaration-de-travaux.html
N'hésitez pas à consulter les autres articles. -
Bonjour,
sans avoir de problème analogue, puisqu'habitant en maison, nous avons tout de même eu des problèmes de voisinage.
Cet abécédaire du droit immobilier nous a bien aidés
http://sos-net.eu.org/copropriete/immob/index.htm
il en sera j'espère de même pour vous.
Bon courage.
