Quels sont les droits et les devoirs des propriétaires ?
lambmarc13
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GuyH -
GuyH -
Bonjour à Tous,
Je souhaiterai avoir de plus amples informations sur les droits et les devoir de chaque propriétaire que ce soit celui du dessus et celui du dessous
Est ce que, quelqu'un a résolu un problème analogue.
Par avance merci
ML
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2 réponses
Bonjour,
sans avoir de problème analogue, puisqu'habitant en maison, nous avons tout de même eu des problèmes de voisinage.
Cet abécédaire du droit immobilier nous a bien aidés
http://sos-net.eu.org/copropriete/immob/index.htm
il en sera j'espère de même pour vous.
Bon courage.
Bonjour l'article ci dessous vous serait d'une grande utilité:
http://www.ideesmaison.com/Construction/Aide-administrative/Documents-administratifs/Declaration-de-travaux-exemptes-de-permis-de-construire-ou-declaration-de-cloture/Declaration-de-travaux.html
N'hésitez pas à consulter les autres articles.
