Jurisprudence implantation STEP (Station Epuration Collective)
Eliott!!38
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stf_la sudiste Messages postés 22823 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
stf_la sudiste Messages postés 22823 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, TRES URGENT, je suis très intéressé par la réponse à lds (suite à son message du 23août2010 à 07:25) par le tribunal et surtout si celle-ci fait jurisprudence. Tout comme vous j'habite un village, la mairie va implanter une station d'épuration COLLECTIVE à macrophytes (roseaux) à 55 m en contre-bas de mon habitation. Pour l'instant, j'ai fait arrêté les travaux, je dois étoffer mon dossier. J'attends votre réponse. Bonne journée
