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Jurisprudence implantation STEP (Station Epuration Collective)

Eliott!!38 - Modifié par Eliott!!38 le 16/09/2012 à 09:21
stf_la sudiste Messages postés 20910 Date d'inscription jeudi 30 juin 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 5 janvier 2022 - 19 sept. 2012 à 16:58
Bonjour, TRES URGENT, je suis très intéressé par la réponse à lds (suite à son message du 23août2010 à 07:25) par le tribunal et surtout si celle-ci fait jurisprudence. Tout comme vous j'habite un village, la mairie va implanter une station d'épuration COLLECTIVE à macrophytes (roseaux) à 55 m en contre-bas de mon habitation. Pour l'instant, j'ai fait arrêté les travaux, je dois étoffer mon dossier. J'attends votre réponse. Bonne journée
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1 réponse

Réponse 1 / 1
stf_la sudiste Messages postés 20910 Date d'inscription jeudi 30 juin 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 5 janvier 2022
19 sept. 2012 à 16:58
bonjour,

vous auriez du donner le lien du message du 23/08/2010 ou mettre votre message à la suite du sien ....
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