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Dois-je payer mon raccordement à l'eau de la ville ?

coccigro - 26 déc. 2009 à 21:45
 coccigro - 27 déc. 2009 à 21:00
Bonjour, La mairie de mon village a mandaté un professionnel pour installer mon compteur d'eau. La vanne la plus proche se trouvait à une dizaime de mètre de ma cloture mais le professionnel a dit qu'il fallait faire un dérivation pour je ne sais quelle raison. Bref, les travaux ont été facturés à la commune pour 509€ TTC (426€ HT). La mairie m'a ensuite renvoyé un titre de recette exécutoire avec un exemplaire de la facture sur lequel elle me réclame les 426€, soit le montant hors taxe. Est-ce normal? Je croyais que ce raccordement (le seul) était pris en charge par la commune?
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4 réponses

Réponse 1 / 4
robin
26 déc. 2009 à 23:05
Bonsoir, Oui, malheureusement (joli cadeau de Noël :-( ) il faut payer. Et encore dans ce cas ce n'est pas très cher ! quelques exemples : http://www.cc-pays-de-gex.fr/data/pdf/permis-construire.pdf https://www.service-client.veoliaeau.fr/site/veolia/Accueil/a-votre-service/emmenagement-construction/raccordement-eau Bonne fêtes quand même !!
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Réponse 2 / 4
Utilisateur anonyme
27 déc. 2009 à 00:55
Bonjour, le raccordement a l'eau potable n'est pas obligatoire de par la loi (il est même des lieux ou cela n'existe pas. en tous cas, les travaux de voirie (genie) sont payants et de toutes façons comprises dans ce que l'on appelle la \"viabilisation\" (de même qu'a l'electricité, au gaz.. le telephone etc...) mais tu as je présume acheté un terain \"viabilisé\" donc, a l'achat Monsieur le Maire a déjà ponctionné sur ton porte monaie! cela fait bien présence sur l'acte notarié. par contre, et la c'est normal su tu as un forage ou que tu récupere l'es eaux pluviales tu es obligé d'avoir et de payer les taxes d'assainissement et il doit te fournir (c'est payé par la viabilisation) un tout a l'égout. c'est normal tout le monde (ou presque) va gueuler parce que exemple je paye mon eau 1€70 le metre cube mais je paye 13 euros le metre cube parce que notre eau sale il faut la nettoyer (entetenir le réseau etc) si tu as un forage tu rends bien de l'eau sale il me semble. dans les etc.. saches que chez nous on paye une part de plus pour aider a faire construire de l'assainissement dans \"la france profonde\" (pourvu que cela aille jusquau but).
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Réponse 3 / 4
JCinFo
27 déc. 2009 à 08:02
Bonjour, Suit le lien: http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/cas_pratiques/financement_des_raccordements/index.html Courage Sls
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Réponse 4 / 4
coccigro
27 déc. 2009 à 21:00
D'accord, c'est claire. Merci pour les liens on ne peut plus précis. Non, mon terrain n'était pas viabilisé mais je ne peux pas me plaindre des conditions avantageuses dans lesquelles je l'ai obtenue et c'est justement grace au maire. Alors bon, je vais me faire une raison. Encore merci et joyeuses fêtes.
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