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4 réponses
bonsoir
si c'est un mur mitoyen il faut votre accord pour le détruire.
de plus vu que vous êtes un voisin direct vous auriez du être avisé des le départ des modifications qu'ils allaient entreprendre ainsi que votre accord pour faire de nouvelles constructions.
demandez rendez vous avec votre maire, c'est lui votre interlocuteur et non l'architecte, et informez les que vous pouvez déposer une main courante en gendarmerie ou tribunal...
si pas d'effet faites le !
bonjour
personne n'est autorisé à pénétrer dans votre propriété sans votre permission...
Sachez également qu’une demande doit préalablement être faite afin de pénétrer dans la propriété d’autrui pour des travaux impossibles à réaliser autrement.
Retenez aussi que la jurisprudence pose un certain nombre de conditions à la reconnaissance d’un droit d’échelle et la réserve aux seules réparations sur des constructions existantes.
Elle refuse de l’appliquer pour l’édification de constructions nouvelles.( (TGI, ordonnance de référés, 02/03/1983 & Réponse ministérielle du 9 janvier 2007, Tranports et Equipement)
Ai-je une chance d’avoir gains de cause ?
Parce que voici la seul lettre que j’ai ressue il y a 6 jour de sa :
Demande de permis d’urbanisme impliquant l’application de :
- L’article 330 – 11° en vertu de l’article 113 du C.W.A.T.U.P.E. : dérogation au règlement général sur les bâtisses applicable à zone protégée de ma ville en matière d’urbanisme pour :
1. utiliser un bardage métallique de tonalité gris moyen comme matériau de parement sur la façade arrière du bâtiment ;
2. utiliser un panneau de résine ( type « Trespa » ) de ton gris moyen comme matériau de parement sur une partie de la façade intérieure de la cour ;
3. utiliser des blocs de béton apparents de ton gris clair comme de parement sur une partie de la façade intérieure de la cour ;
4. couvrir le bâtiment protégé par une toiture plate composée d’une membrane PVC de ton gris ;
5. construire un nouveau bâtiment à l’intérieur d’une zone de cours et jardins.
Les réclamation et observation écrites son à adresser a l’hôtel de ville jusqu’au 6 janvier 2010 ainsi qu’elles peuvent être oral le jour même.
Comme vous pouvez le constater il n’est pas mentionner une destruction d’un mur.
Et malheureusement, mon terrain est plus haut que le leur et j’ai bien peur que si ils détruisent le mur, mon terrain s’affaisse.
Ils disent que l’on peut consulter le dossier mais est-ce que sa a avoir avec les plans ou bien est-ce autre chose ? Et peut-on avoir une photocopie ?
bonjour
j'ai répondu mais apparemment mon message n'est pas passé...
j'y reviens plus succintement:
Un courrier en RAR exprimant votre désapprobation au maire serait une possibilité.
Un panneau précisant les travaux a dû être apposé à l'endroit des dits travaux. Vous avez alors deux mois pour faire opposition avec des raisons valables.
Je vous suggère de vous rapprocher d'un avocat qui pourrait vous conseiller.
Il doit exister des consultations et des conseils gratuits chez vous ou dans une ville proche.
Bon courage !
