Comment définir les frais irrépétible 2 l'article 700 ncpc ?
Bonjour.je m'apprete a porter plainte aupres du juge de proximité pour un litige avec le FAI \"free\".Dans ma déclaration au greffe de la juridiction de proximité?j'ettabli ma plainte sans probleme mais dois-je demander une sommes pour frais irrépétible en application de l'article 700 NCPC ou est-ce le juge qui décidera de cette sommes?merci d'avance pour votre aide .
A voir également:
- Article 700 du ncpc
- Article mariage mairie - Accueil - Les différents mariages par culture
- Article de mariage - Guide
- Une mère veut partir à 700 km du père -
- Article fiancailles - Accueil - Avant le mariage
5 réponses
La reponse a ta question ce trouve sur se site... http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/article-700-ncpc.php
bonne lecture!
bonjour et merci pour les conseils;mon dossier est parti ce matin je vous tiendrais au courant de la suite .on croise les doi.bye
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
bonjour a tous.J'ai recu ma convocation pour le tribunal et la présentation aura lieu le 15 mai 2008 devant le juge de proximité.j'espere que tout ce passera bien.je vous donnerais des news.j'ai recu depuis une lettre d'huissier mandaté par effico-soreco(société de recouvrement)elle même mandaté par freevoila .a plus
