Déclaration de travaux ou permis de construire ?

Question

Bonjour à tout le monde !

Merci beaucoup d’abord pour votre réponses ;

J’ai l’intention d’aménager mes combles: installer des lambris et isolant sur le cotes, parquet flottante, etc.

Merci de regarder ce plan de surfaces que je viens de créer :

http://i136.photobucket.com/albums/q161/pinodan/combles-plansurfaces.jpg

et puis une photo de l’état actuel:
http://i136.photobucket.com/albums/q161/pinodan/combles.jpg

La surface totale est de 41m2. Par contre, la surface dit « habitable » et donc supérieur à 1,80m d’hauteur est uniquement de 13m2. 

La question est la suivante :

--Dois-je déposer une Déclaration de Travaux, ou il me faut impérativement un Permis de Construire ?

Merci !!!!

Cordialement,

__Daniel

sissine · Answer

je crois savoir que si c'est a l'interieur rien n'est a declarer

gwendal · Answer

Si vous aménagement ne dépasse par les 20m2 vous devez en théorie faire une déclaration de travaux pour que fiscalement vous soyez imposé, mais vous pouvez vous en passer ;) 

Sous réserve que vous n'ayez pas à créer de lucarne ou de châssis de toit, sans ce cas, un déclaration de travaux vous assure de ne pas avoir de problèmes.

marinou · Answer

Bonjour,
 
Pour la déclaration préalable de travaux, tout comme le permis de contruire la surface retenue est la SHOB (surface hors gros oeuvre brut) : tout compris (à contrario la SHON : surface hors gros oeuvre net, habitable).
Le permis de construire est obligatoire pour tout travaux créant une SHOB supérieure à 20m2. 

Mais dans votre cas il s'agit d'un aménagement et non pas d'une création. 
Il me semble donc que vous n'etes pas tenu de demander une autorisation d'urbanisme.

A vérifier :)

Aya111 · Answer

Récemment j'ai eu des soucis avec la déclaration de travaux. En cherchant sur le net je suis tombé sur le site ideesmaison.com, leur article sur la déclaration de travaux m'a apporté beaucoup de réponses. Vous pouvez voir l'article sur http://www.ideesmaison.com/Construction/Aide-administrative/Documents-administratifs/Declaration-de-travaux-exemptes-de-permis-de-construire-ou-declaration-de-cloture/Declaration-de-travaux.html
J'espère que vous trouverez les réponses à vos interrogations.

Creativoconcept · Answer

Bonjour, 
Consultez mon site internet: .............................................(pub interdite)
Il pourra répondre à vos questions sur les démarches et méthodes pour réaliser un permis de construire... 
Dans qeul cas une déclaration préalable suffit... 
Je propose également mes services de dessinateur pour particuliers et professionnels  afin de réaliser vos plans, et dossiers de permis, déclaration... 
Ou tous simplement des projets, des plans 3D... 
Vous pouvez me contacter à l'aide de la rubrique contact de mon site. 
Cordialement

Déclaration de travaux ou permis de construire ?

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