Décès du père avant la naissance

Fermé
nicole - 21 juin 2016 à 02:14
 Utilisateur anonyme - 21 juin 2016 à 06:26
Bonjour, mon fils est décédé avant la naissance de sa fille. Ma belle-fille veut le nom de mon fils sur son acte de naissance et elle a des documents de OVO ou il est indiqué que mon fils est le géniteur est mon fils. Je sais qu'il faut obtenir un jugement de cour mais peut-on se representer nous-mêmes et comment obtenir une date de cour
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1 réponse

Merci de poster chez nos voisins:

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

En précisant ton pays.

;)

La meilleure façon de prédire l'avenir, c'est de le créer.
(Peter Drucker)
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