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2 réponses
Bonjour, Les archives consultables en ligne s'arrêtent en 1902 pour cause de "mur des cent ans" : jusqu'à une époque encore récente, les actes d'Etat Civil de moins de cent ans n'étaient pas consultables par n'importe qui, la loi protégeant les familles de la curiosité des tiers. Ce délai est désormais réduit à 75 ans mais, selon la date de mise en ligne des archives que vous avez consulté, c'est le délai de 100 ans qui a été appliqué... Une mise à jour se fera certainement... un jour... Ce travail de numérisation des archives est long et coûteux, il faut donc être patient ! Dans votre cas, puisqu'il s'agit de vos parents, vous pouvez justifier d'une filiation directe et le délai de communicabilité de 75 ans ne s'applique pas. Contactez (ou allez sur place si c'est possible) la ou les mairies des lieux de naissance et de mariage de vos parents, prouvez votre filiation directe et vous pourrez obtenir une copie intégrale des actes. Commencez par l'acte de mariage, c'est le plus riche de renseignements (dates et lieux de naissance des époux, filiation, témoins...) Bon courage ! Cordialement, Caroline
Bonjour.
Parce que si la consultation et la communication des archives est désormais de 75 ans, la protection de la vie privée est toujours de 100 ans. Ce sont deux réglementations différentes.
Vous pouvez demander et obtenir, ou consulter sur place, les actes entre 1910 et 1935, mais il reste interdit de diffuser publiquement leur contenu.
Les AD se conforment aux recommandations de la CNIL.
A part les grosses communes, les registres couvrent généralement 10 ans. En l'occurence 1903-1912. Les deux dernières années n'étant pas "publiques", c'est le registre complet qui n'est pas mis en ligne.
Bonne journée.
Colette
