Comment faire pour avoir un acte de naissance sans livret de famille
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comment faire pour avoir un acte de naissance sans livret de famille
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6 réponses
une pièce d'identité suffit en se rendant à la mairie du lieu de naissance ou par courrier à l'attention de l'Officier de l'Etat Civil avec une enveloppe jointe timbrée à votre adresse.
bonjour, tout dépend de la date de l'acte ; pour les actes de + de 100 ans , tout le monde peut les consulter.pour ceux de -de 100ans il faut prouver son lien de parenté par un livret ou seulement une photocopie!
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Bonjour, il te suffit d'écrire à la mairie en joignant une enveloppe timbrée à ton adresse.
Et photocopie de ta carte d'identité pour prouver ta filiation. Ceci pour les actes de naissance et mariage de - 75 ans (loi de Juillet 2008 - autrefois c'était 100 ans)
Pour les actes de décès pas besoin de filiation.
Et photocopie de ta carte d'identité pour prouver ta filiation. Ceci pour les actes de naissance et mariage de - 75 ans (loi de Juillet 2008 - autrefois c'était 100 ans)
Pour les actes de décès pas besoin de filiation.
