Quel recours si un éleveur vend un chien atteint d'une maladie mortelle ?

il faut alerter les viterinaires pour qu il soignent l animal

L’obligation d’information mise à la charge de tout éleveur professionnel rend donc indispensable la remise d’un livret chiot particulièrement complet et soigné et envisageant les aspects positifs comme les aspects négatifs de la race. Cette règle d'abord jurisprudentielle est reprise dans l'art L 111-1 du Code Rural qui dispose : « Tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service ».

En cas de vice caché, le vendeur professionnel est toujours présumé comme étant de mauvaise foi ce qui n’est pas le cas du particulier. Ainsi, le vendeur professionnel pourra être appelé à verser des dommages intérêts à l’acheteur, à rembourser les frais vétérinaires exposés le cas échéant alors que, s’il traite avec un particulier, l’acheteur lésé devra rapporter la preuve de la mauvaise foi du vendeur ce qui est particulièrement difficile. Ainsi l’éleveur professionnel peut être condamné dans certaines situations, à rembourser à l’acheteur une somme excédant très largement le prix de vente.

Vous avez les preuves, rappelez l'éleveuse et dites lui que vous voulez être remboursé sous peine d'entamer des procédures qui lui couteront encore plus cher,il y a effectivement beaucoup de problèmes au niveau de la génétique mais un éleveur rigoureux s'informe de tous ces risques. Il est clair qu'il est difficile de se battre après un tel évènement, mais c'est aussi continuer à se battre pour ce chien qui a du souffrir énormément et a sa petite échelle pouvoir stopper ce genre de business où les chiens sont considérés comme produit et gagne pain à tout prix. c'est 1 cas parmi tant d'autres mais laisser faire ne serait pas rendre justice à ces petites boules de poils et aux personnes aimantes et respectueuses de ces dernières.

La loi est dure, mais elle est ainsi:
le soucis de santé apparait 3 mois après l'achat, sans alerte avant, on ne peut donc supposer que l'éleveur avait un doute quand à l'état de santé du chiot au moment de la vente.
Même si la pathologie ayant entrainé le décès de l'animal est génétique, il ne fait pas parti des vices rédibitoires, il n'est donc pas couvert par une garantie.
L'éleveuse propose un autre chiot, elle fait donc un geste vers son client, malgré le fait qu'elle n'y soit pas obligée légalement.

L'acheteur ne peut donc rien exiger.

Il faut savoir qu'à part pour certaines races, aucune maladie génétique n'est couverte par une garantie.
Chez le cavalier, seules les maladies courantes sont prises en compte, pour le reste, il n'y a rien...
A savoir que des parents d'apparence saine peuvent être porteurs de maladies et engendrer des sujets atteints... de plus ces maladies sont évolutivent, et les symptômes peuvent apparaitre à un âge où le chien a déjà fini sa carrière de reproducteur. On le sait donc trop tard...

Un éleveur qui produit un chien malade n'est pas forcément un mauvais éleveur ou un arnaqueur. L'élevage n'est pas une science exacte, et il arrive des soucis comme celui-ci.
Certains éleveurs sonnt très touchés d'apprendre une si triste nouvelle.
D'autres s'en moque.
Cette éleveuse, ayant d'office proposé un chiot, je pense qu'elle est de bonne fois...

Je pense que Nicole vous a bien conseillé.Je rajouterais juste que vous pouvez menacer l'éleveur d'alerter la Centrale Canine , qui contrôlent les éleveurs ayant un agrément.Chaque grande race de chiens a souvent son club d'amateurs .Et les concours canins qui accordent ou refusent les confirmations de peedigrees sont présidés par des juges qui n'approuveraient certainement pas l'attitude de cet éleveur...

Vous connaissez quoi de l'élevage Martine? Un petit éleveur ne peut se faire de l'argent sur le dos des chiens car élever, ça coute bien plus que ça rapporte, c'est d'ailleurs pour ça que souvent l'éleveur propose un échange et non remboursement, car de l'argent, y en a pas souvent sur le compte.... Les particuliers, eux, quand ils font une portée, c'est tout bénéfice puisqu'ils n'ont ni charges ni locaux à payer. pour les éleveurs professionnels de petite envergure, et ils sont nombreux en France, c'est une toute autre histoire!

bonsoir, peut être faudrait -il prévenir le "club des épagneuls nains anglais, (http://www.cena.asso.fr/)afin que les autres chiots vendus par cette éleveuse soient suivi de près, rapport à cette maladie. Bon courage à vous

Bonjour, Bien sur qu'il doit y avoir possibilité de recours. L'animal,par son contrat de vente, ne correspond pas à ce que l'on attend. Il y a donc tromperie sur la marchandise. Voir éventuellement avec un avocat où médiateur de la Républque.Je comprends très bien que l'amie ne veut pas reprendre son chien à la même place J'en ais un (C.K.C.) et tout se passe bien. Attention tout de même, c'est la race qui le veut tous ces chiens ont un souffle au coeur. Mais ç'a se soigne facilement. Bonne continuation Cordialement. J.-P. V.

avec ma femme nous avons eu exactement le même problème, notre cavalier king charle a vécu 1 an puis est mort d'une crise cardiaque. Ce fut terrible. L'éleveuse nous a aussi proposer de nous en donner un autre. contrairement a un apareil ménager où on part avec une garantie,la ce n'est pas le cas, cette race est hyper fragile courage

c'est l'émotion lol il avait une malformation cardiaque de naissance, a cause de la pureté de la race.

Attention, cela fait 2 fois que je lis qu'un cavalier pur est cardiaque.
C'est faut!
C'est une malformation génétique qui peut être éradiquée si l'éleveur sélectionne ses reproducteurs!
Et un chiot avec une malformation constatée avant la vente ne devrait être vendu. dans ce cas, l'éleveur est en tort et une réclamation est possible.
L'attestation de cession vétérinaire est là pour protéger l'acheteur de ce genre de chose.

Bonsoir,
je suis touchée par votre histoire, mais hélas j'ai peur que cela devienne de plus en plus courant...
Au-dela des problèmes cardiaques que nombre de CKC rencontrent, il existe aussi la Syringomièlie, qui semble correspondre davantage aux symptomes d'Enzo...
Contrairement aux problèmes cardiaques ou occulaires, cette maladie ne peut etre dépistée chez les géniteurs sauf avec IRM; et encore, il faudrait pouvoir remonter sur plusieurs générations!.Cela a un cout, et il est à craindre que le plus gros du problème soit là...
Sachez que des CKC en pleine forme font des BB et je souhaite qu'un jour l'un d'eux vienne enjouer votre vie...
Bon courage .

Pour la syringomyélie, je ne sais pas si en France c'est possible, mais en Angleterre, ils testent leurs reproducteurs, pour savoir s'ils sont porteurs, on peut donc penser que l'on peut le savoir par prise de sang, car il y a des porteurs sains. Là où le bas blesse, c'est que certains éleveurs font quand même reproduire des chiens porteurs cars ils sont champions de beauté... cela n'augure rien de bon pour les générations à venir.... J'ai vu un reportage fait en Angleterre sur la sélection pour avoir des champions, cela fait froid dans le dos..... Mais il existe encore des éleveurs qui font au mieux pour avoir des chiots sains, peut-être pas fils de champions, mais est-ce le principal?

Un bon arrangement vaut mieux qu'un mauvais procès .
Bien que la loi encadre strictement la vente de chiots, il peut arriver des événements comme ceux que vit votre amie sans que cela mette, à priori, l'honnêteté de l'éleveur .
Si des cas similaires se sont produits avec ce même éleveur, là il y a, peut-être, lieu d'engager une procédure sinon accorder lui le bénéfice du doute et acceptez son offre . De toute façon ce ne sont les 800,00€ qui ferons revenir le petit chien et qui sait en vous adressant à un autre éleveur si vous n'aurez pas d'autres problèmes .

Le fait de reprendre un chiot dans le même élevage ne veut pas dire qu'il va y avoir répétition du problème . Il ne faut, simplement, pas reprendre un chiot ayant les mêmes géniteurs .

Le véritable problème, c'est l'AMERIQUANISATION de notre patrie.
Dés qu'il y a un problème les gens veulent un fautif et ce fautif doit payer.

c ou l'elevage ? Si ça craint, il faut peut être en faire part aux associations qui peuvent faire une enquête....

a quelle assiciation faut t il en faire part car l eleveuse ne veut rien savoir vu que d apres la loi il y a un delai pour reclamer et le delai etait passé mais la maladie il l avait .c est l elevage de zazelle a castenau de levis dans le Tarn81.je tiens a donner le nom de l elevage car la personne qu on a eu au telephone pour expliquer que le chien souffrait d une maladie genétique et qui est mort cette personne a eté malhonete refusant toute discutions.elle voulait juste lui revendre un chien.j espere qu elle se reconaitra si elle voit mon message sur se site

hum... Moi perso je contacte la spa... Mais y'a pas qu'eux... Peut être qu'il pourrait te renseigner. En fait je pense pas à l'argent "perdu", mais plutôt à savoir si c un mauvais élevage comme il peut y en avoir malheureusement. J'ai une amie qui a eu un chiot dans un bon élevage, il s'avère que la petite femelle avait une maladie heureusement non mortelle. L'eleveuse lui a proposé un échange mais l'affectif était là, elle a donc refusé. Evidemment l'issue n'était pas la même !!!! Je ne connais pas le recours au niveau "remboursement". Pense tu que c un élevage correct ? Que ce n'est pas par amour des chiens mais uniquement une machine à fric (donc des mélanges génétiques absurdes notamment, maltraitances, etc...) ? Ne balance pas trop ici sur cette personne.... Passe par des moyens légaux.... A suivre...

merci pour ta reponse