Haie en bordure de chemin privé
Résolu
Elfwin
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Paul-Bernard Messages postés 48121 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Paul-Bernard Messages postés 48121 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voulais savoir si la réglementation concernant la hauteur d'une haie et l'obligation d'élagage s'appliquait lorsque cette haie n'est pas en bordure du terrain du voisin mais en bordure d'une voie privée (80 m de long) permettant l'accès à sa propriété .
Je précise que le PLU ne dit rien à ce sujet.
Merci pour vos réponses
Je voulais savoir si la réglementation concernant la hauteur d'une haie et l'obligation d'élagage s'appliquait lorsque cette haie n'est pas en bordure du terrain du voisin mais en bordure d'une voie privée (80 m de long) permettant l'accès à sa propriété .
Je précise que le PLU ne dit rien à ce sujet.
Merci pour vos réponses
3 réponses
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Bonsoir Elfwin.
Je vous invite à reposter votre message sur notre forum spécialisé
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/voisinage-28
où il aura plus de chances de recevoir des réponses.
Il restera quand même ouvert sur Déco-Jardin.
Bonne soirée. Cordialement. -
Bonjour,
Demandez au service urbanisme de la mairie, vous serez bien renseigné sur ce que vous devez faire...
Bon courage ! -
Bonjour Elfwin.
A qui appartient cette voie privée ?
Et la haie appartient-elle à la même personne ?
Qui a droit de passage sur cette voie ?
Cordialement.
