Haie en bordure de chemin privé
Résolu
Elfwin
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Paul-Bernard Messages postés 63124 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je voulais savoir si la réglementation concernant la hauteur d'une haie et l'obligation d'élagage s'appliquait lorsque cette haie n'est pas en bordure du terrain du voisin mais en bordure d'une voie privée (80 m de long) permettant l'accès à sa propriété .
Je précise que le PLU ne dit rien à ce sujet.
Merci pour vos réponses
Je voulais savoir si la réglementation concernant la hauteur d'une haie et l'obligation d'élagage s'appliquait lorsque cette haie n'est pas en bordure du terrain du voisin mais en bordure d'une voie privée (80 m de long) permettant l'accès à sa propriété .
Je précise que le PLU ne dit rien à ce sujet.
Merci pour vos réponses
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3 réponses
Bonsoir Elfwin.
Je vous invite à reposter votre message sur notre forum spécialisé
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/voisinage-28
où il aura plus de chances de recevoir des réponses.
Il restera quand même ouvert sur Déco-Jardin.
Bonne soirée. Cordialement.
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