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2 réponses
la seule réglementation que je connaisse est de mettre les arbres tout vent à 2m minimum des clôtures ou séparation du lopin de terre. Si des branches dépassent chez le voisin celui-ci ne pourra ramasser que les fruits tombés. Il ne pourra pas les cueillir. Pour éviter tout ennui le mieux est de les mettre assez loin