Prothèses mammaires défectueuses
Fermé
Bonjour,
Je viens d'apprendre que je suis porteuse de prothèses mammaires défecteuses, ces prothèses ont été retirées du marché par l'AFSSAPS.
Le gel contenu dans les prothèses n'est pas conforme, il y a eu fraude de la part du fabricant. La Ste a été est mis en examen, elle est en liquidation judiciaire et insolvable.
J'ai une rupture à une prothèse, je dois me faire réopérer, la sécu prend en charge la dépose , mais pas la repose des implants, mon chirurgien est à la retraite, et il décline toute responsabilité. Les chirurgiens que j'ai consulté pratiquent des dépassements d'honoraires et je n'ai pas les moyens financiers pour une réintervention.
Puis-je invoquer la responsabilité sans faute du chirurgien et l'article 1147 du CC?
Je viens d'apprendre que je suis porteuse de prothèses mammaires défecteuses, ces prothèses ont été retirées du marché par l'AFSSAPS.
Le gel contenu dans les prothèses n'est pas conforme, il y a eu fraude de la part du fabricant. La Ste a été est mis en examen, elle est en liquidation judiciaire et insolvable.
J'ai une rupture à une prothèse, je dois me faire réopérer, la sécu prend en charge la dépose , mais pas la repose des implants, mon chirurgien est à la retraite, et il décline toute responsabilité. Les chirurgiens que j'ai consulté pratiquent des dépassements d'honoraires et je n'ai pas les moyens financiers pour une réintervention.
Puis-je invoquer la responsabilité sans faute du chirurgien et l'article 1147 du CC?
A voir également:
- Prothèses mammaires défectueuses
- Protheses dentaires - Guide
- Prothèses partielles - Accueil - Dents
- Ménopause et douleurs mammaires traitement naturel - Accueil - Régimes et équilibre alimentaire
- Implants mammaires defectueux ✓ - Forum beauté des seins
- Qu'est-ce que ça fait d'enlever des prothèses mammaires ? ✓ - Forum Chirurgie esthétique
1 réponse
Bonjour,
Ta question est plutôt à poser ici => http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/consommation-11
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