Feuille de soins
Résolu
chell
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Bonjour,
je suis en AT depuis un certain temps, la sécu m'a accordé une feuille de soins suite aux 4 opération que j"ai eu sur mon poignée. une consolidation est prévu , mon problème: chaque année sur la feuille de soins, la date de mon AT est notée mais il apparait aussi une date pour une maladie pro. exp: date de AT:11/08/2000.
date de la maladie PRO:11/08/2005. a ce jour la sécu ne m'a jamais donné de document suite a cette info , de plus mon état s'aggrave et cela a developpé de l'arthrose.
ma question, je voulais savoir si la cpam est dans l'obligation de reconnaitre la maladie pro?
merci.
je suis en AT depuis un certain temps, la sécu m'a accordé une feuille de soins suite aux 4 opération que j"ai eu sur mon poignée. une consolidation est prévu , mon problème: chaque année sur la feuille de soins, la date de mon AT est notée mais il apparait aussi une date pour une maladie pro. exp: date de AT:11/08/2000.
date de la maladie PRO:11/08/2005. a ce jour la sécu ne m'a jamais donné de document suite a cette info , de plus mon état s'aggrave et cela a developpé de l'arthrose.
ma question, je voulais savoir si la cpam est dans l'obligation de reconnaitre la maladie pro?
merci.
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5 réponses
Bonjour,
Pourquoi ne pas aller voir sur le site de la Sécu : Amélie.com ....
C'est peut-être expliqué ...
Pourquoi ne pas aller voir sur le site de la Sécu : Amélie.com ....
C'est peut-être expliqué ...
C'est bon pour toi alors ? tu dois être content ?...... comme quoi il faut toujours parler ...bonne chance
Bonjour chell,
Peux tu expliquer ton cas dans la rubrique : DROIT-FINANCES.NET qui se trouve à côté de SANTE MEDECINE ..... tu fais : 1) DROIT-FINANCES - 2) TEXTE OFFICIEL (qui se trouve à côté) - 3) LISTE DES CODES - tu "clic" sur : AFFICHER TOUS LES CODES - 4) CODE DE LA SECURITE SOCIALE - 5) SOMMAIRE - 6) EXPERTISE MEDICALE ......
Si j'ai bien compris : il faut voir un juge .... mais auparavant il faut trouver un avocat (ce que je crois) ... qu'en penses tu ?.....
J'avoue "que je patauge" ....... à bientôt...
J'ai eu ton message privé mais avec l'orage de cette nuit çà a disparu .... j'espère que tu auras eu le mien ....
Peux tu expliquer ton cas dans la rubrique : DROIT-FINANCES.NET qui se trouve à côté de SANTE MEDECINE ..... tu fais : 1) DROIT-FINANCES - 2) TEXTE OFFICIEL (qui se trouve à côté) - 3) LISTE DES CODES - tu "clic" sur : AFFICHER TOUS LES CODES - 4) CODE DE LA SECURITE SOCIALE - 5) SOMMAIRE - 6) EXPERTISE MEDICALE ......
Si j'ai bien compris : il faut voir un juge .... mais auparavant il faut trouver un avocat (ce que je crois) ... qu'en penses tu ?.....
J'avoue "que je patauge" ....... à bientôt...
J'ai eu ton message privé mais avec l'orage de cette nuit çà a disparu .... j'espère que tu auras eu le mien ....
bonjour moustic33,
bien joué moustic33, j'ai suivi ton conseille!!!
j'ai la réponse a mon problème sur l'article: L162-1-11. Mois aussi je patauge , cest ce que je te disais hier soir. en somme la sécu fait tout pour que l'assuré soit dans un etat de flou artistque.
je te tiens au courant, car a la fin du mois j'ai RDV avec un avocat conseil.
MERCI pour tous les conseils et ta disponibilité
"le chemin comblé d'obstacles et d'embûches est celui qui mène à la grandeur....."
à bientôt
bien joué moustic33, j'ai suivi ton conseille!!!
j'ai la réponse a mon problème sur l'article: L162-1-11. Mois aussi je patauge , cest ce que je te disais hier soir. en somme la sécu fait tout pour que l'assuré soit dans un etat de flou artistque.
je te tiens au courant, car a la fin du mois j'ai RDV avec un avocat conseil.
MERCI pour tous les conseils et ta disponibilité
"le chemin comblé d'obstacles et d'embûches est celui qui mène à la grandeur....."
à bientôt
bonjour moustic33,
merci pour l'info, mais déjas fais le tour:ameli et forum mais je ne trouve pas de reponses. mon problème est que sur la même feuille de soins la cpam , date mon accident de travail puis il date une maladie pro, alors que je n'ai jamais rien reçus a ce sujet. la cpam fait la sourde oreille et cela dure depuis plus de 5 ans cars je reçois cette feuille des soins tous les ans.
cordialement
merci pour l'info, mais déjas fais le tour:ameli et forum mais je ne trouve pas de reponses. mon problème est que sur la même feuille de soins la cpam , date mon accident de travail puis il date une maladie pro, alors que je n'ai jamais rien reçus a ce sujet. la cpam fait la sourde oreille et cela dure depuis plus de 5 ans cars je reçois cette feuille des soins tous les ans.
cordialement
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bonjour a moustic33 et a maydo,
merci pour les infos et les conseils. je suis allé a la sécu et effectivement ils reconnaisent indirectement la notification, alors il mon dit de faire valoir mes droits devant la justice. de plus effet moustic33, sur ameli.fr, la loi dit que si le protocol est signé et accordé par le medecin conseil cela deviens rétroactif.
cordialement
merci pour les infos et les conseils. je suis allé a la sécu et effectivement ils reconnaisent indirectement la notification, alors il mon dit de faire valoir mes droits devant la justice. de plus effet moustic33, sur ameli.fr, la loi dit que si le protocol est signé et accordé par le medecin conseil cela deviens rétroactif.
cordialement
