Illégal?
laura81
-
27 mai 2010 à 20:48
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 27 mai 2010 à 21:13
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 27 mai 2010 à 21:13
A voir également:
- Illégal?
- Puff illegal - - Tabac
- Poppers illegal - Accueil - Drogues
- Fumer cbd illegal - Accueil - Autres addictions
- Coupe faim illegal - Accueil - Types de médicaments
- Steroide illegal - Accueil - Types de médicaments
2 réponses
jessika87
Messages postés
6
Date d'inscription
jeudi 27 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2010
27 mai 2010 à 21:10
27 mai 2010 à 21:10
Coucou,
Non ce n'est pas illégal car tu a 15 ans et que c'est la majorité sexuelle.
La majorité sexuelle est l'âge à partir duquel un mineur peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que cet adulte commette une infraction pénalement réprimée.
Cependant il faut que tu fasse attention qu'il n'abuse pas de toi et il faut que tu en parle avec tes parents sur ce kiss.
Non ce n'est pas illégal car tu a 15 ans et que c'est la majorité sexuelle.
La majorité sexuelle est l'âge à partir duquel un mineur peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que cet adulte commette une infraction pénalement réprimée.
Cependant il faut que tu fasse attention qu'il n'abuse pas de toi et il faut que tu en parle avec tes parents sur ce kiss.
^^Marie^^
Messages postés
113901
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
12 276
27 mai 2010 à 21:13
27 mai 2010 à 21:13
Bonjour
La majorité sexuelle est l'âge à partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que cet adulte commette une infraction pénalement réprimée.
Au-delà de cette limite, le majeur sexuel ne relève donc plus des lois spécifiques de protection de l'enfance et de lutte contre l'abus sexuel sur mineur, mais d'éventuelles lois réglementant les relations sexuelles entre adultes.
en France, la majorité sexuelle est fixée à 15 ans (16 ans en Suisse, 13 ans en Espagne) sauf cas de vulnérabilité particulière du mineur. La relation sexuelle consentie avec un mineur de 15 ans[1] est prévue par le code pénal sous le nom d'atteinte sexuelle et punie de cinq ans d'emprisonnement maximum (sauf circonstances aggravantes) alors que la relation non consentie entre dans le champ de l'agression sexuelle et est punie de sept ans d'emprisonnement maximum (sauf circonstances aggravantes) pour une victime mineure de 15 ans.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Majorit%C3%A9_sexuelle
La majorité sexuelle est l'âge à partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que cet adulte commette une infraction pénalement réprimée.
Au-delà de cette limite, le majeur sexuel ne relève donc plus des lois spécifiques de protection de l'enfance et de lutte contre l'abus sexuel sur mineur, mais d'éventuelles lois réglementant les relations sexuelles entre adultes.
en France, la majorité sexuelle est fixée à 15 ans (16 ans en Suisse, 13 ans en Espagne) sauf cas de vulnérabilité particulière du mineur. La relation sexuelle consentie avec un mineur de 15 ans[1] est prévue par le code pénal sous le nom d'atteinte sexuelle et punie de cinq ans d'emprisonnement maximum (sauf circonstances aggravantes) alors que la relation non consentie entre dans le champ de l'agression sexuelle et est punie de sept ans d'emprisonnement maximum (sauf circonstances aggravantes) pour une victime mineure de 15 ans.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Majorit%C3%A9_sexuelle