Refus de prise en charge accident de travail
arizona2b
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10 nov. 2009 à 19:42
Sloubi76 Messages postés 1366 Date d'inscription dimanche 11 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2016 - 15 nov. 2009 à 20:47
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Sloubi76
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10 décembre 2016
5
15 nov. 2009 à 20:47
15 nov. 2009 à 20:47
Bonsoir,
Les voies de recours pour contester une décision de l'Assurance Maladie figurent obligatoirement sur le courrier adressé (expertise médicale ou Commission de recours Amiable, ...). Se reporter à ce dernier.
L'indemnisation de l'arrêt de travail en cas de refis au titre AT se fera en maladie.
@ +
Les voies de recours pour contester une décision de l'Assurance Maladie figurent obligatoirement sur le courrier adressé (expertise médicale ou Commission de recours Amiable, ...). Se reporter à ce dernier.
L'indemnisation de l'arrêt de travail en cas de refis au titre AT se fera en maladie.
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