Abus à la sécurité sociale ?
Fermé
rocket44
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DCI -
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Bonjour,
Je me permets d'écrire un message ici faisant face à une situation exaspérante en tant qu'employeur et citoyen Français.
Depuis près de deux an nous avons une employé en accident de travail, je ne porterai pas de jugement de valeur mais je vais seulement exposé les faits du dossier et posé mon interrogation.
"L'accident du travail" (sur un lieu autre qu'a l'entreprise, accident mineur sans gravité) a eu lieu a une date xx/xx/2007, 3 mois après la medecine du travail convoque la personne et la juge apte à la reprise immédiate. Le medecin attitré confirme la reprise.
Le soir même de la reprise, le medecin attitré signe une prolongation d'accident du travail avec autorisation de sortie (pour préciser).
Or il me semble que seul la medecine du travail peut qualifier une rechute de l'accident de travail.
Depuis prés de deux ans, ce medecin signe tous les deux mois une prolongation de deux mois.
D'où mon interrogation : cette situation est elle légale ? normale ? Que peut-on faire si ce n'est pas le cas ?
Bien cordialement,
Je me permets d'écrire un message ici faisant face à une situation exaspérante en tant qu'employeur et citoyen Français.
Depuis près de deux an nous avons une employé en accident de travail, je ne porterai pas de jugement de valeur mais je vais seulement exposé les faits du dossier et posé mon interrogation.
"L'accident du travail" (sur un lieu autre qu'a l'entreprise, accident mineur sans gravité) a eu lieu a une date xx/xx/2007, 3 mois après la medecine du travail convoque la personne et la juge apte à la reprise immédiate. Le medecin attitré confirme la reprise.
Le soir même de la reprise, le medecin attitré signe une prolongation d'accident du travail avec autorisation de sortie (pour préciser).
Or il me semble que seul la medecine du travail peut qualifier une rechute de l'accident de travail.
Depuis prés de deux ans, ce medecin signe tous les deux mois une prolongation de deux mois.
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Bien cordialement,
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