Sujet Précédent Sujet Suivant

Abus à la sécurité sociale ?

Fermé
rocket44 - 31 oct. 2009 à 11:38
DCI Messages postés 88264 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 13 novembre 2024 - 31 oct. 2009 à 18:49
Bonjour,

Je me permets d'écrire un message ici faisant face à une situation exaspérante en tant qu'employeur et citoyen Français.

Depuis près de deux an nous avons une employé en accident de travail, je ne porterai pas de jugement de valeur mais je vais seulement exposé les faits du dossier et posé mon interrogation.

"L'accident du travail" (sur un lieu autre qu'a l'entreprise, accident mineur sans gravité) a eu lieu a une date xx/xx/2007, 3 mois après la medecine du travail convoque la personne et la juge apte à la reprise immédiate. Le medecin attitré confirme la reprise.

Le soir même de la reprise, le medecin attitré signe une prolongation d'accident du travail avec autorisation de sortie (pour préciser).

Or il me semble que seul la medecine du travail peut qualifier une rechute de l'accident de travail.

Depuis prés de deux ans, ce medecin signe tous les deux mois une prolongation de deux mois.

D'où mon interrogation : cette situation est elle légale ? normale ? Que peut-on faire si ce n'est pas le cas ?

Bien cordialement,

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
31 oct. 2009 à 11:59
Bonjour,
Je crois que tu peux alerter la sécurité sociale qui enverra un médecin pour contrôle.
0
rocket44
31 oct. 2009 à 12:47
Bonjour,

Merci de votre réponse.

Il me semble (encore une foi) que nous ne pouvons demander un contre contrôle que lorsque l'on paye encore des indemnités journalières, ce qui n'est plus le cas.

Nous l'avions déjà fait à l'époque mais ensuite l'employeur n'a pas accès aux résultats/conclusions.

Ici ma question élargit aussi sur la normalité ou non de l'attitude de ce medecin de "contrecarrer" le jugement à l'époque de la medecine du travail.

Merci.
0
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
31 oct. 2009 à 17:10
Pose ta question en parallèle sur ce forum il est plus adapté sur la question des droits.
0
DCI Messages postés 88264 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 13 novembre 2024 37 649
31 oct. 2009 à 17:57
Bonjour,

La notion de rechute est décidée par le contrôle médical de la caisse d'assurance maladie (médecin-conseil) et non par le médecin du travail.




0
Utilisateur anonyme > DCI Messages postés 88264 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 13 novembre 2024
31 oct. 2009 à 17:59
Ah il était temps, j'attendais justement l'avis d'un médecin avisé ^^
0
rocket44 > DCI Messages postés 88264 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 13 novembre 2024
31 oct. 2009 à 18:01
Merci de votre réponse.

Donc dans ce cas là, la situation est anormale ?

Quels sont les recours ?

Bien cordialement,
0
DCI Messages postés 88264 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 13 novembre 2024 37 649 > Utilisateur anonyme
31 oct. 2009 à 18:01
On fait ce que l'on peut....

Lorsque l'on a le temps...!

0
DCI Messages postés 88264 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 13 novembre 2024 37 649 > rocket44
31 oct. 2009 à 18:15
Re-

Il peut y avoir reprise du travail avec soins, dans ces conditions, le dossier n'est pas clos mais le salarié a repris ses activité professionnelles.

Si ton salarié est toujours en arrêt de travail dans le cadre de l'accident du travail, il est étonnant que la caisse accepte les certificats d'arrêt si le contrôle médical a considéré le salarié apte à la reprise effective.

Dans ce cas, il n'est pas interdit de saisir la caisse (contrôle médical) pour lui demander des explications.


Mais encore une fois, c'est le contrôle médical de la caisse d'assurance maladie qui décide en dernier recours de la reprise du travail ou de la prolongation de l'arrêt de travail lié un un accident du travail. Et non le médecin du travail.


0