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DCI
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10 août 2009 à 08:32
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Re-
Le contrôle médical de la caisse d'assurance maladie va s'appuyer sur la définition juridique de l'accident du travail.
La notion d'accident du travail suppose qu'il y ait une relation directe entre l'activité professionnelle et le problème de santé (ou plus précisément le dommage corporel)
La caisse risque d'argumenter de cette façon:
" ...ce n'est ni le fait d'être sur le lieu de travail, ni l'activité professionnelle du moment de l'incident, qui puissent être retenu comme cause du malaise cardiaque, ce dernier ayant pu se produire en dehors de toute activité professionnelle et de toute présence sur le lieu de travail..."
J'ai déjà été le témoin de situations identiques dans lesquelles la notion d'accident du travail n'a jamais été retenue ni acceptée par les caisses d'assurance maladie.
Voir ici: http://www.handroit.com/accidents_du_travail.htm
Le contrôle médical de la caisse d'assurance maladie va s'appuyer sur la définition juridique de l'accident du travail.
La notion d'accident du travail suppose qu'il y ait une relation directe entre l'activité professionnelle et le problème de santé (ou plus précisément le dommage corporel)
La caisse risque d'argumenter de cette façon:
" ...ce n'est ni le fait d'être sur le lieu de travail, ni l'activité professionnelle du moment de l'incident, qui puissent être retenu comme cause du malaise cardiaque, ce dernier ayant pu se produire en dehors de toute activité professionnelle et de toute présence sur le lieu de travail..."
J'ai déjà été le témoin de situations identiques dans lesquelles la notion d'accident du travail n'a jamais été retenue ni acceptée par les caisses d'assurance maladie.
Voir ici: http://www.handroit.com/accidents_du_travail.htm
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9 août 2009 à 22:31
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Bonjour,
Question: quelle est la profession et la nature exacte du poste de travail de ton mari ?
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