Amende Assistance Publique
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Utilisateur anonyme
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Bonjour,
Je souhaiterais être informé de la démarche à suivre dans le cas où, quand on va dans aux urgences d'un hôpital et qu'il ne demande pas la carte vitale (alors qu'on en a une en cours de validité), nous recevons une facture et si celle-ci n'est pas payé dans les délais, une lettre de la trésorerie générale de l'assistance publique, faut-il donc envoyer ces lettres à notre sécurité sociale pour que l'hôpital soit payé ?
Et comment savoir si certains frais sont pour nous et le reste à la sécu ?
Merci par avance ;)
--
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Je souhaiterais être informé de la démarche à suivre dans le cas où, quand on va dans aux urgences d'un hôpital et qu'il ne demande pas la carte vitale (alors qu'on en a une en cours de validité), nous recevons une facture et si celle-ci n'est pas payé dans les délais, une lettre de la trésorerie générale de l'assistance publique, faut-il donc envoyer ces lettres à notre sécurité sociale pour que l'hôpital soit payé ?
Et comment savoir si certains frais sont pour nous et le reste à la sécu ?
Merci par avance ;)
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5 réponses
Je peux vous assurer que c'est une amende puisque après avoir reçu la facture avec talon de paiement, j'ai reçu une lettre avec le tampon des huissiers.... Enfin merci pour vos réponses
