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Devis et facturation

catherine - 5 avril 2009 à 14:51
DCI Messages postés 88271 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 5 avril 2009 à 16:57
Bonjour, je viens de me faire opérer. Auparavant mon chirurgien m'avait donné 1 devis comprenant ses honoraires et ceux de l'anesthesiste. La clinique m'a facturé 900 € pour ce dernier alors que le devis indiquait 500 €. Est-ce légal de revenir sur un devis signé ?? Merci de votre réponse
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DCI Messages postés 88271 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 37 652
5 avril 2009 à 16:57
Bonjour,

Un devis est préalable à tout acte médical dépassant une certaine somme (90 €, mais je n'en suis pas sûr...).

Ceci ne dispense pas d'une "facture", feuille(s) de soins par exemple, sur laquelle doivent figurer l'intégralité des sommes réclamées et payées, y compris les dépassements d'honoraires.

IL faut donc insister dans ce sens jusqu'à obtenir satisfaction.



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