Garder les cendres a la maison

Fermé
LUCAT - 9 mars 2009 à 12:31
DCI Messages postés 86573 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 27 février 2024 - 12 mai 2011 à 21:24
Bonjour,
Combien de temps peut on garder les cendres a la maison d'une personne incineree ,il y a une loi qui est sortie mais que ne n'ai pas vue .J'attends le renseignement.

1 réponse

Utilisateur anonyme
9 mars 2009 à 12:34
bonjour
le mieux est de poster au forum Droit/Finance.
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DCI Messages postés 86573 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 27 février 2024 37 236
9 mars 2009 à 14:29
A ma connaissance une urne contenant les cendres d'une personne décédée peut être conservée indéfiniment à domicile.

Ce n'est que la dispersion en pleine nature qui est (théoriquement) règlementée.

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bsr
Apparament depuis la loi de decembre 2008,nous ne pouvons plus garder les cendres du defun
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DCI Messages postés 86573 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 27 février 2024 37 236
12 mai 2011 à 21:24
Exact.
Mais on peut toujours s'arranger avec les pompes funèbres...


La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire a modifié les dispositions relatives entre autres à la destination des cendres après la crémation :

- Article 16 de la loi :

Aussitôt après la crémation d'un corps, les cendres sont recueillies dans une urne cinéraire munie extérieurement d'une plaque portant l'identité du défunt et le nom du crématorium. L'urne est remise à la personne qui a pourvu aux funérailles.

Cette urne peut être, après autorisation du maire, inhumée dans une sépulture, déposée dans une case de columbarium, dans le site cinéraire du cimetière ou scellée sur un monument funéraire à l'intérieur du cimetière. Les cendres peuvent aussi être dispersées dans un espace spécialement aménagé du cimetière (jardin du souvenir).

Dans l'attente d'une décision relative à la destruction des cendres, l'urne cinéraire est conservée au crématorium pendant une période qui ne peut excéder un an. À la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, l'urne peut être conservée, dans les mêmes conditions, dans un lieu de culte avec l'accord de l'association chargée de l'exercice du culte.

Au terme de ce délai et en l'absence de décision, les cendres sont dispersées dans l'espace aménagé à cet effet du cimetière de la commune du lieu du décès ou dans l'espace le plus proche aménagé à cet effet.

À la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, les cendres sont en leur totalité :

* soit conservées dans l'urne cinéraire, qui peut être inhumée dans une sépulture ou déposée dans une case du columbarium ou scellée sur un monument funéraire à l'intérieur du cimetière de la commune du lieu de décès ou d'un site funéraire
* soit dispersées en pleine nature, sauf sur les voies publiques, après déclaration auprès du maire de la commune.

L'identité du défunt, ainsi que la date et le lieu de dispersion de ses cendres, sont inscrits sur un registre créé à cet effet.

- Information à savoir : il n'est plus possible dorénavant de conserver une urne dans une propriété privée.
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