Infarctus sur son lieu de travail
Bonjour,
Mon père a eu un double infarctus sur son lieu de travail, j'aimerais savoir si un infarctus et considéré comme un accident de travail ou non.
Car son employeur refuse à ce-jour (6 mois après son problème) de déclarer cette infarctus comme un accident de travail.
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2 réponses
Bonjour,
En attendant qu'un médecin passe sur ta question qui relève d'avantage d'un problème de droit, elle aura d'avantage de chances d'être mieux traitée si tu la pose aussi sur ce forum ami :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/sante-27
Tu peux faire un copié de ton texte ici et le coller dans la fenêtre texte sur l'autre forum après avoir ouvert une question en modifiant légèrement le titre.
Bien sur si cette situation engendrait chez toi une souffrance psychique, nous sommes à ton écoute
Bonjour,
A priori, la notion d'AT est le plus souvent retenue.
Sur le plan juridique :
Article L411-1 (Code de la Sécurité Sociale)
Version en vigueur depuis le 21 décembre 1985
Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.
Une argumentation ici => https://www.editions-tissot.fr/actualite/sante-securite/accident-cardiaque-survenu-au-temps-et-au-le-lieu-de-travail-c-est-un-accident-de-travail
