Relation amoureuse
Haribo
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29 avril 2021 à 10:16
DCI Messages postés 88300 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 29 avril 2021 à 11:01
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Andy31200
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29 avril 2021 à 10:23
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Bonjour,
A méditer :
"Article 227-25 du code pénal : « Le fait par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende».
De fait, une relation même consentie entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur de plus de 18 ans constitue une infraction pénale de la part du majeur.
De plus, l’article 227-26 du code pénal ajoute cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque le majeur a autorité sur le mineur de moins de 15 ans. Cette autorité peut être due à la fonction (ex : animateur, professeur, surveillant…), ou tout simplement être établie dans les faits (ex : le voisin d’un mineur n’a légalement aucune autorité sur celui-ci, néanmoins dans les faits cela peut être le cas)."
Source :
http://www.jurisanimation.fr/?p=92
Mais aussi :
https://www.filsantejeunes.com/le-detournement-de-mineur-12542
A méditer :
"Article 227-25 du code pénal : « Le fait par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende».
De fait, une relation même consentie entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur de plus de 18 ans constitue une infraction pénale de la part du majeur.
De plus, l’article 227-26 du code pénal ajoute cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque le majeur a autorité sur le mineur de moins de 15 ans. Cette autorité peut être due à la fonction (ex : animateur, professeur, surveillant…), ou tout simplement être établie dans les faits (ex : le voisin d’un mineur n’a légalement aucune autorité sur celui-ci, néanmoins dans les faits cela peut être le cas)."
Source :
http://www.jurisanimation.fr/?p=92
Mais aussi :
https://www.filsantejeunes.com/le-detournement-de-mineur-12542
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29 avril 2021 à 11:01
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Bonjour,
En bref, sur le plan pénal... Le majeur risque TRÈS gros. Et le mineur rien du tout.
"Et si une personne est au courant risque t elle d être considérer comme complice si elle ne dit rien ?"
Elle risque surtout d'être inquiétée pour non assistance à mineur en danger.
En bref, sur le plan pénal... Le majeur risque TRÈS gros. Et le mineur rien du tout.
"Et si une personne est au courant risque t elle d être considérer comme complice si elle ne dit rien ?"
Elle risque surtout d'être inquiétée pour non assistance à mineur en danger.
