Est-ce que cela est grave ?
ammmmmmmmbreeeeuhh
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23 juin 2020 à 15:29
Andy31200 Messages postés 147140 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 - 23 juin 2020 à 18:38
Andy31200 Messages postés 147140 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 - 23 juin 2020 à 18:38
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Andy31200
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23 juin 2020 à 18:38
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Bonjour,
Non, le code pénal n’envisage à aucun moment les relations sexuelles entre mineurs consentants. De fait, les relations sexuelles entre mineurs consentants ne sont pas réprimées par la loi, et cela s’agissant de mineurs âgés de moins où de plus de 15ans.
Pour illustration, une relation sexuelle entre un mineur de 16 ans et un mineur de 13ans n’est légalement pas interdite, et donc non répressible.
Cette absence de règle, souvent méconnue par la société, s’explique par le fait que le législateur français considère que cette question doit être traitée au niveau de l’éducation parentale et
non par la loi. Autrement dit, c’est bien l’éducation donnée par les parents, mais aussi l’école et les accueils collectifs de mineurs, qui doit régler les questions de sexualité entre mineurs, plutôt que la législation applicable.
Source ici, à lire :
http://www.jurisanimation.fr/?p=92
Non, le code pénal n’envisage à aucun moment les relations sexuelles entre mineurs consentants. De fait, les relations sexuelles entre mineurs consentants ne sont pas réprimées par la loi, et cela s’agissant de mineurs âgés de moins où de plus de 15ans.
Pour illustration, une relation sexuelle entre un mineur de 16 ans et un mineur de 13ans n’est légalement pas interdite, et donc non répressible.
Cette absence de règle, souvent méconnue par la société, s’explique par le fait que le législateur français considère que cette question doit être traitée au niveau de l’éducation parentale et
non par la loi. Autrement dit, c’est bien l’éducation donnée par les parents, mais aussi l’école et les accueils collectifs de mineurs, qui doit régler les questions de sexualité entre mineurs, plutôt que la législation applicable.
Source ici, à lire :
http://www.jurisanimation.fr/?p=92
