Mineure moins de 15ans enceinte
Tatainquiete
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17 juin 2020 à 16:03
Energizor Messages postés 26058 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 17 juin 2020 à 16:21
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Energizor
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Modifié le 17 juin 2020 à 16:23
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Bonjour,
Dans notre pays, les relations sexuelles même consenties entre un majeur et un enfant de moins de 15 ans sont interdites et peuvent être punies de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende selon l'article 227-25 du code pénal.
Voici donc ce que risque ce jeune adulte si les parents de la jeune fille portent plainte auprès de la police ou de la gendarmerie pour atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans.
Dans notre pays, les relations sexuelles même consenties entre un majeur et un enfant de moins de 15 ans sont interdites et peuvent être punies de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende selon l'article 227-25 du code pénal.
Voici donc ce que risque ce jeune adulte si les parents de la jeune fille portent plainte auprès de la police ou de la gendarmerie pour atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans.
