Mineure moins de 15ans enceinte
Tatainquiete
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Energizor Messages postés 32698 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, ma nièce a 14ans et est enceinte de son ami qui a 19ans, ils veulent cet enfant tout les deux, est ce qu'un des parents peut porter plainte contre le futur père ?
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1 réponse
Bonjour,
Dans notre pays, les relations sexuelles même consenties entre un majeur et un enfant de moins de 15 ans sont interdites et peuvent être punies de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende selon l'article 227-25 du code pénal.
Voici donc ce que risque ce jeune adulte si les parents de la jeune fille portent plainte auprès de la police ou de la gendarmerie pour atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans.
Dans notre pays, les relations sexuelles même consenties entre un majeur et un enfant de moins de 15 ans sont interdites et peuvent être punies de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende selon l'article 227-25 du code pénal.
Voici donc ce que risque ce jeune adulte si les parents de la jeune fille portent plainte auprès de la police ou de la gendarmerie pour atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans.