Courrier acceptation dans l'ordre des kinés non transmis
Bonjour,
Mon compagnon est kinésithérapeute, et il attendait son courrier avec l'acceptation dans l'ordre des kinés fin février/début mars. Début mars il a obtenu un poste à l'autre bout de la France, nous avons donc déménagé. Son ancienne patronne dans le département d'avant devait recevoir et lui faire suivre ce courrier avec son numéro, pour qu'il soit en règle. Elle l'a fait... 7 semaines après l'avoir reçu.
Sachant que l'absence de ce courrier lui a posé quelques soucis, professionnellement, nous aimerions savoir si nous devons/pouvons faire quelque chose (action en justice ?). Je sais bien qu'il y a un article qui parle de rétention de courrier "de mauvaise foi", mais dans le cas d'un courrier officiel, dont l'absence aurait pu causer des dégâts encore plus grands... Est-ce différent ?
Je précise pour la petite anecdote que nous sommes étrangers, et dans notre pays ce genre d'incident est puni par la loi, et depuis que nous sommes ici, il y a eu un cumul de "petites erreurs" comme celle là qui nous paraissent complètement aberrantes, bien qu'on nous dise qu'en France, c'est courant...
Merci par avance !
Mon compagnon est kinésithérapeute, et il attendait son courrier avec l'acceptation dans l'ordre des kinés fin février/début mars. Début mars il a obtenu un poste à l'autre bout de la France, nous avons donc déménagé. Son ancienne patronne dans le département d'avant devait recevoir et lui faire suivre ce courrier avec son numéro, pour qu'il soit en règle. Elle l'a fait... 7 semaines après l'avoir reçu.
Sachant que l'absence de ce courrier lui a posé quelques soucis, professionnellement, nous aimerions savoir si nous devons/pouvons faire quelque chose (action en justice ?). Je sais bien qu'il y a un article qui parle de rétention de courrier "de mauvaise foi", mais dans le cas d'un courrier officiel, dont l'absence aurait pu causer des dégâts encore plus grands... Est-ce différent ?
Je précise pour la petite anecdote que nous sommes étrangers, et dans notre pays ce genre d'incident est puni par la loi, et depuis que nous sommes ici, il y a eu un cumul de "petites erreurs" comme celle là qui nous paraissent complètement aberrantes, bien qu'on nous dise qu'en France, c'est courant...
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1 réponse
Bonjour et bienvenue sur ce forum ,
Ce forum traite principalement des problèmes de santé , ta question relève d'avantage d'un problème de droit
Elle aura d'avantage de chances d'être mieux traitée si tu la pose aussi sur ce forum ami :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/sante-27
Tu peux faire un copié de ton texte ici et le coller dans la fenêtre texte sur l'autre forum après avoir ouvert une question en modifiant légèrement le titre.
Désolé et bonne chance et courage
Ce forum traite principalement des problèmes de santé , ta question relève d'avantage d'un problème de droit
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