Mineur/majeur
BillieVan
-
20 sept. 2019 à 17:43
DCI Messages postés 87163 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2024 - 21 sept. 2019 à 19:37
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Andy31200
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Modifié le 20 sept. 2019 à 17:54
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Bonjour,
Rappel de la loi :
"Article 227-25 du code pénal : « Le fait par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende».
De fait, une relation même consentie entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur de plus de 18 ans constitue une infraction pénale de la part du majeur.
De plus, l’article 227-26 du code pénal ajoute cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque le majeur a autorité sur le mineur de moins de 15 ans. Cette autorité peut être due à la fonction (ex : animateur, professeur, surveillant…), ou tout simplement être établie dans les faits (ex : le voisin d’un mineur n’a légalement aucune autorité sur celui-ci, néanmoins dans les faits cela peut être le cas). "
Mais il s'agit là de relations sexuelles
Rappel de la loi :
"Article 227-25 du code pénal : « Le fait par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende».
De fait, une relation même consentie entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur de plus de 18 ans constitue une infraction pénale de la part du majeur.
De plus, l’article 227-26 du code pénal ajoute cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque le majeur a autorité sur le mineur de moins de 15 ans. Cette autorité peut être due à la fonction (ex : animateur, professeur, surveillant…), ou tout simplement être établie dans les faits (ex : le voisin d’un mineur n’a légalement aucune autorité sur celui-ci, néanmoins dans les faits cela peut être le cas). "
Mais il s'agit là de relations sexuelles
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20 sept. 2019 à 19:59
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Bonjour,
Faudrait surtout savoir ce que le prof pense de toi. Il y a de fortes chances pour qu'il te considère comme une élève "ordinaire", sans attrait particulier.
Donc, arrête de rêver ...
Faudrait surtout savoir ce que le prof pense de toi. Il y a de fortes chances pour qu'il te considère comme une élève "ordinaire", sans attrait particulier.
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Donc, oublie ... Et passe à autre chose.
