Detournement de mineur
yass
-
8 août 2017 à 22:23
DCI Messages postés 88324 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 9 août 2017 à 10:18
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2 réponses
lafouine.
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8 août 2017 à 23:09
8 août 2017 à 23:09
Bonjour
Ce n'est pas un détournement de mineur .
Au pire une atteinte sexuel .
Ce n'est pas un détournement de mineur .
Au pire une atteinte sexuel .
DCI
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9 août 2017 à 10:18
9 août 2017 à 10:18
Bonjour,
Au pire, si cet "évènement" s'est situé sur la voie publique et à la vue de tous, on ne peut que vous reprocher qu'une forme d'exhibition sexuelle:
=> Selon l'article 222-32 du code pénal, l'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
La loi condamne et réprime donc des motivations et non un simple état de nudité. Les actes peuvent être :
(extrait de Wikipedia)
Mais cela m'étonnerait qu'il y ait des suites.
Au pire, si cet "évènement" s'est situé sur la voie publique et à la vue de tous, on ne peut que vous reprocher qu'une forme d'exhibition sexuelle:
=> Selon l'article 222-32 du code pénal, l'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
La loi condamne et réprime donc des motivations et non un simple état de nudité. Les actes peuvent être :
- une provocation délibérée ou un acte obscène non dissimulé ;
- un geste ou une attitude déplacé au regard de la pudeur publique ;
- une imposition de l'exhibition sexuelle.
(extrait de Wikipedia)
Mais cela m'étonnerait qu'il y ait des suites.
8 août 2017 à 23:10
8 août 2017 à 23:11
8 août 2017 à 23:12