Detournement de mineur
Bonjour, voila j'aimerai avoir une réponse sur un sujet que je vais vous expliquez brièevement.
Je sort avec une fille depuis 4 mois ( elle a 15 ans, j'en ai 19 bientôt 20) notre relation a commencé elle avait déjà 15 ans. Aujourd'hui nous étions dans ma voiture, je me suis mit en caleçon j'avais une jambe de mon pantalon de mise ( elle était habillé entièrement) j'étais sur elle, puis a un moment je me relève et un véhicule de police municipale est derrière nous, donc ils procèdent a leur contrôle, nous sépare, on répond au question, puis l'un me dit c'est du détournement de mineur, je lui répond qu'elle est consentante, il me répond cela ne change rien. Ils font donc toute leur recherche, une petite remontrance a ma copine comme quoi elle n'a rien à faire avec moi ( par rapport à l'age). Ils se sont rendu compte qu'elle n'etait pas forcer mais volontaire; puis les agents lui ont dit aujourd'hui c'est un avertissement puis ils nous ont invité à quitter les lieux, ils ont prit son adresse, son nom, le mien et ma plaque. J'aurai aimé savoir s'il peux y avoir des suites éventuelles ? merci a vous
Je sort avec une fille depuis 4 mois ( elle a 15 ans, j'en ai 19 bientôt 20) notre relation a commencé elle avait déjà 15 ans. Aujourd'hui nous étions dans ma voiture, je me suis mit en caleçon j'avais une jambe de mon pantalon de mise ( elle était habillé entièrement) j'étais sur elle, puis a un moment je me relève et un véhicule de police municipale est derrière nous, donc ils procèdent a leur contrôle, nous sépare, on répond au question, puis l'un me dit c'est du détournement de mineur, je lui répond qu'elle est consentante, il me répond cela ne change rien. Ils font donc toute leur recherche, une petite remontrance a ma copine comme quoi elle n'a rien à faire avec moi ( par rapport à l'age). Ils se sont rendu compte qu'elle n'etait pas forcer mais volontaire; puis les agents lui ont dit aujourd'hui c'est un avertissement puis ils nous ont invité à quitter les lieux, ils ont prit son adresse, son nom, le mien et ma plaque. J'aurai aimé savoir s'il peux y avoir des suites éventuelles ? merci a vous
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2 réponses
Bonjour
Ce n'est pas un détournement de mineur .
Au pire une atteinte sexuel .
Ce n'est pas un détournement de mineur .
Au pire une atteinte sexuel .
lafouine.
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http://www.jurisanimation.fr/?p=92
lafouine.
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Détournement de mineur cela implique que tu la soustrait à ses parents .
lafouine.
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Par contre ses parents ont le droit de donner leur avis sur cette relation .
Bonjour,
Au pire, si cet "évènement" s'est situé sur la voie publique et à la vue de tous, on ne peut que vous reprocher qu'une forme d'exhibition sexuelle:
=> Selon l'article 222-32 du code pénal, l'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
La loi condamne et réprime donc des motivations et non un simple état de nudité. Les actes peuvent être :
(extrait de Wikipedia)
Mais cela m'étonnerait qu'il y ait des suites.
Au pire, si cet "évènement" s'est situé sur la voie publique et à la vue de tous, on ne peut que vous reprocher qu'une forme d'exhibition sexuelle:
=> Selon l'article 222-32 du code pénal, l'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
La loi condamne et réprime donc des motivations et non un simple état de nudité. Les actes peuvent être :
- une provocation délibérée ou un acte obscène non dissimulé ;
- un geste ou une attitude déplacé au regard de la pudeur publique ;
- une imposition de l'exhibition sexuelle.
(extrait de Wikipedia)
Mais cela m'étonnerait qu'il y ait des suites.
