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6 réponses
Bonsoir et bienvenue,
Vous êtes " ensemble " depuis ses 10 ans ?
A quel age as t elle eu cet enfant ?
Le code pénal Français s'applique t il chez toi ?
J'appelle un chat un chat *
*en Français dans le texte
Vous êtes " ensemble " depuis ses 10 ans ?
A quel age as t elle eu cet enfant ?
Le code pénal Français s'applique t il chez toi ?
J'appelle un chat un chat *
*en Français dans le texte
Ahmed974
Messages postés
13
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Membre
Oui !! Et on est tous les deux français
Bonsoir:: elle est tombée enceinte à 13 ans elle a accouché à 14 ans vous ai formation ça fait pas trop longtemps qu'elle a accouché
Je m'en doutais mais il peut il y avoir des aménagements, sinon :
Article 227-25 du code pénal : « Le fait par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende».
De fait, une relation même consentie entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur de plus de 18 ans constitue une infraction pénale de la part du majeur.
Article 227-25 du code pénal : « Le fait par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende».
De fait, une relation même consentie entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur de plus de 18 ans constitue une infraction pénale de la part du majeur.
Bonjour
J'ai vu que tu avais signalé tes anciens posts sur le forum.
Nous ne supprimerons aucun de tes post. En effet comme inscrit dans la charte que tu as signée en t'inscrivant sur CCM, les posts sont propriétés de CCM et ne sont donc jamais supprimés.
Si tu souhaites que ton pseudo ne soit plus associé à ces écrits, tu peux toujours te désinscrire du forum... (faut ensuite compter un gros mois pour la désindexation sur les moteurs de recherche).
Cordialement.
Je ne sais où va mon chemin, mais je marche mieux quand ma main serre la tienne. ( A.de Musset )
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- Inutile d'alerter la conciergerie en boucle.
Je ne sais où va mon chemin, mais je marche mieux quand ma main serre la tienne. ( A.de Musset )
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Bonjour,
Je voulais que tu renseignements: l'assistance sociale qui suivent ma copine nous a dit que c'est possible que la mère de ma copine donne la garde à ma copine tout seul vu qu'elle est déjà maman elle peut avoir sa garde pour elle toute seule mais on sait pas comment on fait ça vu que la mère de ma copine veut pas que ma copine reste chez elle merci de me répondre au plus vite
Elle a combien d'enfant ta copine de 14 ans ?
Je ne sais où va mon chemin, mais je marche mieux quand ma main serre la tienne. ( A.de Musset )
Je voulais que tu renseignements: l'assistance sociale qui suivent ma copine nous a dit que c'est possible que la mère de ma copine donne la garde à ma copine tout seul vu qu'elle est déjà maman elle peut avoir sa garde pour elle toute seule mais on sait pas comment on fait ça vu que la mère de ma copine veut pas que ma copine reste chez elle merci de me répondre au plus vite
Elle a combien d'enfant ta copine de 14 ans ?
Je ne sais où va mon chemin, mais je marche mieux quand ma main serre la tienne. ( A.de Musset )
Moi je voulais savoir est-ce que ma copine qui envoie ça gare de toute seule avec son enfant parce que vous a dit qu'elle peut avoir sa garde toute seule avec son enfant il faut juste qu'il fait un papier avec sa mère à la police comme ça sa mère lui donne sa garde tout seul vu que sa mère ne veut plus d'elle de sa maison
Pourquoi dis tu : l'assistance sociale qui suivent ma copine nous a dit que c'est possible que la mère de ma copine donne la garde à ma copine tout seul vu qu'elle est déjà maman
Si elle est déjà maman ça lui fait deux enfants ?
Ce n'est pas la mère de ta copine qui décide qui doit garder le bébé mais le tribunal.
Si elle est déjà maman ça lui fait deux enfants ?
Ce n'est pas la mère de ta copine qui décide qui doit garder le bébé mais le tribunal.
